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Certificat de viabilité

titechoupi54 - 16 oct. 2011 à 12:05
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 nov. 2011 à 09:49
Bonjour,

Nous avons reçu un certificat de viabilité pour notre terrain (les travaux doivent terminer fin octobre), or ce matin, nous nous sommes rendus sur le lotissement et les travaux ne sont pas terminés (pas de coffrets près de notre terrain ...).
J'aimerais savoir si l'agence qui nous a vendu le terrain est dans la légalité ou non.
En l'attente d'une réponse.

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
11 nov. 2011 à 09:49
Bonjour

Ce certificat de viabilité doit surtout être notifié à la mairie qui doit vérifier si les travaux sont effectivement terminés.
Autant se renseigner à la mairie
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