Certificat de viabilité
titechoupi54
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons reçu un certificat de viabilité pour notre terrain (les travaux doivent terminer fin octobre), or ce matin, nous nous sommes rendus sur le lotissement et les travaux ne sont pas terminés (pas de coffrets près de notre terrain ...).
J'aimerais savoir si l'agence qui nous a vendu le terrain est dans la légalité ou non.
En l'attente d'une réponse.
Nous avons reçu un certificat de viabilité pour notre terrain (les travaux doivent terminer fin octobre), or ce matin, nous nous sommes rendus sur le lotissement et les travaux ne sont pas terminés (pas de coffrets près de notre terrain ...).
J'aimerais savoir si l'agence qui nous a vendu le terrain est dans la légalité ou non.
En l'attente d'une réponse.
A voir également:
- Certificat de viabilité
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...