Audience devant JAF

sandrine - 14 oct. 2011 à 23:21
 sandrine - 15 oct. 2011 à 18:08
Bonjour,
mon ex a été condamné en 2003 à payer une pension pour les 2 enfants de 115 euros chacun, soit 230.depuis 2004, il ne regle que 152,45 (?). j'étais à ce moment là seul et je n'ai pas voulu l'attaquer en justice pour protéger les enfants. je vis depuis 2006 en couple, pacsés en 2008 nous avons eu un enfant et avions donc 4 enfants à charge, mon ami ayant déja un enfant. nos revenus sont déclarés ensemble aux impots à la CAF, tout est clair. mon ex résidant pas trés loin, à toujours utiliser son droit de visite et d'hébergement pour notre fils, contribuant à sa scolarité, mais trés rarement pour notre fille, disant que ce n'était pas une obligation. Voilà un an, il nous menace de récupérer la garde du garçon (17 ans) mais ne fait rien. en juin, juste avant les 18 ans ,il nous menace d'arréter le paiement de la pension d'une pension qu'il ne paye pas en entier. là c'est trop, nous faisons auprés d'un huissier une paiement-direct sur salaire pour les arriérés sur 6 mois. mr prétend que sont fils vit avec lui, ce qui n'était pas le cas bien que se rendant plus frequement chez lui depuis 1 ans. nous avons deposé plainte pour récupérer les arriérés sur 5 ans. Nous devons repasser devant le JAF le 26 octobre car mon fils souhaite vivre chez son pére, je ne m'y oppose pas c'est son droit, c'est son pére qui fait la démarche auprés du JAF et demande la suppression de la pension pour l''autre enfant. mon fils majeur vient de m'apprendre qu'il a fait un témoignage en faveur de son pére disant qu'il vit chez lui depuis 8 ans ...pour éviter à son pére de payer les arriérés. ce qui bien sur est faux puisque vivant à notre domicile et sur notre déclaration d'impôts. le juge est il en droit de d'accepter son témoignage, que peut il arriver?Lire la suite

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
15 oct. 2011 à 02:55
Bonsoir,

Si votre fils témoigne (ce qu'il peut tout à fait faire au vu de son âge) et qu'il reste dans cette version il est probable que le juge estime qu'il est raison surtout puisque vous n'avez jamais réclamer les arriérés auparavant.

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mais enfin mon fils a toujours vécu avec moi, j ai tous les documents qui le prouvent, déclarations fiscales, attestations paiement caf, certificat de scolarité, facture... et Mr ne l'a jamais déclaré à sa charge depuis dix payant des impots et vivant seul, travaillant jusquant 19h et rentrant chez lui à 20h. Croyez vous vraiment qu'on puisse s'occuper d'un enfant dans ces conditions surtout depuis l'age de dix ans?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
15 oct. 2011 à 16:09
Certains documents ne seront pas pris en compte en tant que preuves ... la CAF par exemple ne se base que sur vos déclarations.
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les déclarations d'impots sont transmis à la CAF avec le nombre de part et les personnes résidant au domicile. ce sont des déclarations qui confirme nos revenus et le nombre d'enfants, j'ai les certificats de scolarité, son livret jeune, des photos des vidéos des témoignages, des factures, et pour finir j'ai déjai entamé une procédure de paiement direct en juillet 2003 par mon avocat de l'époque, qui a contacté un huissier, car il n'avait par payé la pension depuis le jugement de mai 2003 et à fini par la payer à partir d'Aout 2003, Je suis déçu par mon fils...qui soutient son pére.
Croyez vous qu'une personne qui ne déclare pas une personne à sa charge et paie donc des impots conséquent, qui ne retourne pas devant le JAF alors qu'il pouvait le faire depuis que je suis à nouveau en couple avec mon ami qui gagne bien sa vie, soit une personne de bonne foi dans ces déclarations? c'est hallucinant.
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