Assainissement public
nasty
-
13 oct. 2011 à 16:26
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 oct. 2011 à 08:38
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 oct. 2011 à 08:38
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
14 oct. 2011 à 08:38
14 oct. 2011 à 08:38
Bonjour,
non car avant tout il faut garder à l'esprit que la responsabilté du branchement vous incombe. La collectivité ne fait que l'entretien et le maintien en bon etat de fonctionnement. du branchement.
Donc si vous constatez qu'il n'y a pas de boite de branchement en limite de propriété, et généralement il est imposé par les reglements, il sera à votre charge. La collectivité n'a pas l'obligation de le poser à ses frais.
non car avant tout il faut garder à l'esprit que la responsabilté du branchement vous incombe. La collectivité ne fait que l'entretien et le maintien en bon etat de fonctionnement. du branchement.
Donc si vous constatez qu'il n'y a pas de boite de branchement en limite de propriété, et généralement il est imposé par les reglements, il sera à votre charge. La collectivité n'a pas l'obligation de le poser à ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...