A voir également:
- Assainissement public
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
non car avant tout il faut garder à l'esprit que la responsabilté du branchement vous incombe. La collectivité ne fait que l'entretien et le maintien en bon etat de fonctionnement. du branchement.
Donc si vous constatez qu'il n'y a pas de boite de branchement en limite de propriété, et généralement il est imposé par les reglements, il sera à votre charge. La collectivité n'a pas l'obligation de le poser à ses frais.
non car avant tout il faut garder à l'esprit que la responsabilté du branchement vous incombe. La collectivité ne fait que l'entretien et le maintien en bon etat de fonctionnement. du branchement.
Donc si vous constatez qu'il n'y a pas de boite de branchement en limite de propriété, et généralement il est imposé par les reglements, il sera à votre charge. La collectivité n'a pas l'obligation de le poser à ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...