Tva applicable pour travaux de mise aux norme
bbab2
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Bonjour, pour faire suite à la discussion sur les mises aux normes accueil personnes handicapées je suis infirmière et vais devoir le faire; donc je me demandais si on pouvait du fait de l'obligation légale bénéficier du taux de tva à 5.5 pour les travaux de mise aux normes sachant que mon local dont je suis propriétaire avec mes collègues au travers d'une sci fait 53m² qu'il est à usage professionnel sauf la cuisine et un local qui sont privés.
Merci pour vos réponses éclairées...
M.Jo
Merci pour vos réponses éclairées...
M.Jo
A voir également:
- Tva applicable pour travaux de mise aux norme
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mise en forme lettre - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Gamma gt norme - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...