Bail emphyteotique
gibolin12
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jeudi 13 octobre 2011
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13 oct. 2011 à 16:14
Laura - 13 oct. 2011 à 17:25
Laura - 13 oct. 2011 à 17:25
A voir également:
- Bail emphyteotique
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Faux bail - Forum Louer un logement
1 réponse
Je connais ce genre de bail depuis peu de temps, ca vient d'angleterre et pas trop de succes en france.
Sorte de location vente ou un viager sans bouquet de depart.
Un loyer tres bas et un achat qui peut etre que dans 99 ans...
Possible que le vendeur revienne en arriere ou simplement que le notaire se renseigne.
La en plus il s'agit d'un toit uniquement, tres compliqué.
Sorte de location vente ou un viager sans bouquet de depart.
Un loyer tres bas et un achat qui peut etre que dans 99 ans...
Possible que le vendeur revienne en arriere ou simplement que le notaire se renseigne.
La en plus il s'agit d'un toit uniquement, tres compliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...