Brise vue

jipé57 - 9 oct. 2011 à 19:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 oct. 2011 à 14:41
Bonjour, mes voisins de gauche et droite ont posé sur la clôture mitoyenne un filet vert(brise vue).Peut-on dans un lotissement faire ce genre de chose sans autorisation.Les attaches apparaissent de mon côté et la vue en sortant de mon garage est occultée.
merci d'avance.

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
10 oct. 2011 à 10:18
Bonjour ,

Est-ce autorisé dans le cahier des charges du lotissement ? C'est la seule question a vous poser. Bien sur, il vous faut chercher la reponse dans le texte, chose que nous ne pouvons faire a votre place .
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bonjour.
merci de votre réponse.En principe dans un lotissement il faut une autorisation de l'urbanisme et au moins l'accord du voisin ce que personne n'a.J'ai téléphoné à l'urbanisme et ceux-ci m'ont répondu qu'il fallait une plainte officielle mais si on doit arriver à cela alors on n'en finit plus et ça se termine au tribunal et ça n'est pas une bonne chose.

cordialement.

jean-pierre
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
14 oct. 2011 à 14:41
Bonjour ,

Dans votre reglement de lotissement, vous devez avoir un article traitant des clotures des parcelles pavillonnaires: clotures sur rue, clotures separatives laterales et arrieres.

Normalement vous devriez y trouver la reponse que vous recherchez.
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