droit de passage et stationnement non génant

Question

Bonjour, 

Bonjour, 

Je viens d'acheter une maison qui est desservi par un droit de passage appartenant a mon voisin. . Celui ci m'interdit alors que je ne gène pas.( pour mieux comprendre la situation cf le "plan"

[url=http://images.imagehotel.net/?2ca37i4duq.jpg][img]http://images.imagehotel.net/2ca37i4duq_tn.jpg[/img][/url]

désolé pour la qualité.

Donc ma question est : ai je le droit de stationner sur la continuité de mon chemin qui fait parti de la servitude et qui ne gainerait en aucun cas mon voisin.

Foyer · Accepted Answer

Bonsoir ,

Par votre stationnement, vous ne devez pas gener l'accés au chemin, surtout que vous n'en etes pas proprietaire. Vous n'en avez que la jouissance par servitude.

lararomain · Answer

je sais bien mais justement je ne gène absolument pas étant donné que ce chemin desservi seulement ma maison. mon voisin passe a coté pour accéder a sa cour mais ne l'emprunte pas ! 

Je pense que c'est de la très mauvaise volonté de sa part de nous interdite de stationner car certes c'est a lui et nous avons seulement le droit de passage, mais on ne le gène pas !

Droit de passage et stationnement non génant

2 réponses

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