Droit de passage et stationnement non génant
lararomain
Messages postés
13
Statut
Membre
-
titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison qui est desservi par un droit de passage appartenant a mon voisin. . Celui ci m'interdit alors que je ne gène pas.( pour mieux comprendre la situation cf le "plan"
[url=http://images.imagehotel.net/?2ca37i4duq.jpg][img]http://images.imagehotel.net/2ca37i4duq_tn.jpg[/img][/url]
désolé pour la qualité.
Donc ma question est : ai je le droit de stationner sur la continuité de mon chemin qui fait parti de la servitude et qui ne gainerait en aucun cas mon voisin.
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison qui est desservi par un droit de passage appartenant a mon voisin. . Celui ci m'interdit alors que je ne gène pas.( pour mieux comprendre la situation cf le "plan"
[url=http://images.imagehotel.net/?2ca37i4duq.jpg][img]http://images.imagehotel.net/2ca37i4duq_tn.jpg[/img][/url]
désolé pour la qualité.
Donc ma question est : ai je le droit de stationner sur la continuité de mon chemin qui fait parti de la servitude et qui ne gainerait en aucun cas mon voisin.
A voir également:
- Droit de passage et stationnement non génant
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum aides au logement
2 réponses
Bonsoir ,
Par votre stationnement, vous ne devez pas gener l'accés au chemin, surtout que vous n'en etes pas proprietaire. Vous n'en avez que la jouissance par servitude.
Par votre stationnement, vous ne devez pas gener l'accés au chemin, surtout que vous n'en etes pas proprietaire. Vous n'en avez que la jouissance par servitude.
je sais bien mais justement je ne gène absolument pas étant donné que ce chemin desservi seulement ma maison. mon voisin passe a coté pour accéder a sa cour mais ne l'emprunte pas !
Je pense que c'est de la très mauvaise volonté de sa part de nous interdite de stationner car certes c'est a lui et nous avons seulement le droit de passage, mais on ne le gène pas !
Je pense que c'est de la très mauvaise volonté de sa part de nous interdite de stationner car certes c'est a lui et nous avons seulement le droit de passage, mais on ne le gène pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...