Droit de passage et stationnement non génant
lararomain
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9 octobre 2011
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9 oct. 2011 à 19:07
titeuf - 10 oct. 2011 à 09:42
titeuf - 10 oct. 2011 à 09:42
A voir également:
- Droit de passage et stationnement non génant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
2 réponses
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13 octobre 2016
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9 oct. 2011 à 19:25
9 oct. 2011 à 19:25
Bonsoir ,
Par votre stationnement, vous ne devez pas gener l'accés au chemin, surtout que vous n'en etes pas proprietaire. Vous n'en avez que la jouissance par servitude.
Par votre stationnement, vous ne devez pas gener l'accés au chemin, surtout que vous n'en etes pas proprietaire. Vous n'en avez que la jouissance par servitude.
je sais bien mais justement je ne gène absolument pas étant donné que ce chemin desservi seulement ma maison. mon voisin passe a coté pour accéder a sa cour mais ne l'emprunte pas !
Je pense que c'est de la très mauvaise volonté de sa part de nous interdite de stationner car certes c'est a lui et nous avons seulement le droit de passage, mais on ne le gène pas !
Je pense que c'est de la très mauvaise volonté de sa part de nous interdite de stationner car certes c'est a lui et nous avons seulement le droit de passage, mais on ne le gène pas !
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9 oct. 2011 à 20:34
9 oct. 2011 à 20:34
Re ,
Arrangez-vous pour stationner sur votre terrain, pour ne pas lui laisser l'occasion de râler.
Comme la borne de terrain n'est pas tres loin du chemin communal ..
Arrangez-vous pour stationner sur votre terrain, pour ne pas lui laisser l'occasion de râler.
Comme la borne de terrain n'est pas tres loin du chemin communal ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...