Sinistre dans un bâtiment en copropriété

Résolu
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - Modifié par viognier98 le 8/10/2011 à 14:08
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 8 oct. 2011 à 15:04
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copro constituée d'un bâtiment datant du début des années 1900, de 5 logements et de locaux d'activité en R+2 + combles
Un copropriétaire possède 2 appartements superposés, un local à usage d'entrepôt au RC et un logement au 1er étage.
Le RC a été occupé à titre de logement quelques semaines en juin et juillet dernier dans des conditions d'insalubrité impensables.
les locataires ont contacté la mairie pour demander un logement HLM.
La mairie a visité les lieux et a constaté non seulement l'insalubrité mais également un problème de sécurité.
En effet, probablement suite à une fuite d'eau au logement du 1er étage le plancher en poutre bois a pourri et une poutre a cassé ; le propriétaire a consolidé le plancher avec des pièces en bois et 4 étais métalliques.
La mairie a désigné un expert, a mis en oeuvre une procédure de péril imminent, a mis en demeure la copro de réaliser sous 8 jours des travaux de consolidation et demandé au propriétaire de reloger provisoirement ses locataires du RC et du 1er étage.
D'après le rapport de l'expert, la rupture du plancher est très ancienne.
Le propriétaire ayant refusé l'accès à ses locaux, les travaux provisoires n'ont pas été réalisés et la mairie les a exécutés immédiatement aux frais de la copro.
Le péril imminent a été levé et va être prochainement suivi d'un péril simple avec obligation pour la copro de remplacer les élément abimés du plancher par des poutres et des poutrelles métalliques ; le coût de ces travaux est estimé à 15/20000€ ; à titre indicatif notre budget annuel est de 1500/2000 €.
Dès que j'ai eu connaissance du problème j'ai déclaré le sinistre à l'assurance de la copro qui assure également le propriétaire fautif ; l'assurance a nommé un expert et lors de la visite, ce dernier m'a laissé entendre que l'assurance ne prendrait pas en charge ce sinistre car il ne s'agissait pas d'un accident récent, mais de la négligence du propriétaire des 2 locaux.
Je suis très surpris par cette position, car je pensais que le rôle d'une assurance était de prendre en charge les sinistres subis par son assuré et à se retourner contre le responsable du sinistre ou son assurance ( l'assurance se retournant contre elle-même )
Qu'en pensez-vous ?
Si l'assurance confirmait cette position de refus quel serait notre recours ??
Merci par avance à tous ceux qui auront pris le temps de lire cette question et qui voudront bien me donner des réponses.
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1 réponse

viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
8 oct. 2011 à 15:04
pour simplifier le sujet, voilà le problème en bref :
suite à un arrêté de péril, notre copro est mise en demeure de réaliser des travaux importants pour réparer un plancher séparant 2 lots superposés, appartenant au même copropriétaire, lequel est responsable, par négligence, des dégâts subis par ce plancher.
question 1 : le rôle de l'assurance de la copro n'est-il pas de prendre en charge ce sinistre puis de se retourner contre le copropriétaire fautif ?
question 2 : en cas de réponse négative à la question 1 quel recours la copro possède-t-elle vis à vis de l'assurance défaillante ??
merci par avance pour vos réponses.
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