Fausse déclaration à mon encontre
fitura
-
7 oct. 2011 à 20:31
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 oct. 2011 à 20:03
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 oct. 2011 à 20:03
A voir également:
- Fausse déclaration à mon encontre
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Amende fausse adresse mais vrai nom ✓ - Forum Justice
- Fausse ordonnance pdf ✓ - Forum sécurité sociale
5 réponses
Lorsque 2 versions de declaration sont contracdictoires, c'est les declarations des temoins qui font pencher la balance... Si y'en a pas, c'est le 50/50 qui est bien souvent applique.
Il faut etudier les causes de l'accident et votre description des circonstances doivent etre les plus precises possibles.. Le recoupement de fractions de faits de votre recit avec celle de votre adversaire permettra peut-etre de montrer qui a tort ou raison
Vous avez toujours la possibilite de contester et d'apporter les preuves a cela.., mais n'oubliez pas qu'en matiere de conduite, celui qui commet une infraction au code de la route est responsable des degats meme si il n'est pas en tort.
Il faut etudier les causes de l'accident et votre description des circonstances doivent etre les plus precises possibles.. Le recoupement de fractions de faits de votre recit avec celle de votre adversaire permettra peut-etre de montrer qui a tort ou raison
Vous avez toujours la possibilite de contester et d'apporter les preuves a cela.., mais n'oubliez pas qu'en matiere de conduite, celui qui commet une infraction au code de la route est responsable des degats meme si il n'est pas en tort.
merci de votre réponse, je tenais a ajouter que je n'avais pas de témoins direct, du coup dur dur. J'ai été choqué que la police ne fasse aucun controle ni alcoolémie ni stupéfiant, ils étaient deux dans la voiture, je n'ai meme pas pu voir s'il se sont arrangés entre eux pour savoir qui portait le chapeau. Ai-je un recours pour les "non-controles" de rigueurs.
ps: puis je apporter une lettre montrant que sa déclaration est fausse en essayant d'expliquer pourquoi sa version est impossible (placements et points de chutes non concordants etc...)
ps: puis je apporter une lettre montrant que sa déclaration est fausse en essayant d'expliquer pourquoi sa version est impossible (placements et points de chutes non concordants etc...)
Dommage que vous n'ayez pas de temoins... ou que vous n'ayez pas pense a prendre votre tel portable pour faire qq photos...
La police est libre de ses agissements.. si elle n'est pas equipee pour les controles difficile d'en faire !.. mais si vraiment il y avait eu un etat manifeste d'alcoolemie de part et d'autre, je pense qu'il en aurait ete tout autrement.
Bien sur qu'il faut argumenter aupres de votre assurance, faite des dessins, des photos, expliquez bien les circonstances qui ont conduit a l'accident.... sauf cas graves ou suspicions de fraude, les assureurs depechent rarement un enqueteur sur les lieux d'un accident.. donc il faut apporter la preuve que vous n'avez effectue aucune infraction au code de la route engageant votre responsabilite.
La police est libre de ses agissements.. si elle n'est pas equipee pour les controles difficile d'en faire !.. mais si vraiment il y avait eu un etat manifeste d'alcoolemie de part et d'autre, je pense qu'il en aurait ete tout autrement.
Bien sur qu'il faut argumenter aupres de votre assurance, faite des dessins, des photos, expliquez bien les circonstances qui ont conduit a l'accident.... sauf cas graves ou suspicions de fraude, les assureurs depechent rarement un enqueteur sur les lieux d'un accident.. donc il faut apporter la preuve que vous n'avez effectue aucune infraction au code de la route engageant votre responsabilite.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
10 oct. 2011 à 20:03
10 oct. 2011 à 20:03
Bonsoir
Si vous avez été blessé,conduit à l'hopital et que vous avez des jours d'I.T.T. ,c'est la police qui fera la procédure d'accident ,avec plan des lieux ,déclarations des parties en cause ,traces de chocs des véhicules .. ect....
Si vous avez été blessé,conduit à l'hopital et que vous avez des jours d'I.T.T. ,c'est la police qui fera la procédure d'accident ,avec plan des lieux ,déclarations des parties en cause ,traces de chocs des véhicules .. ect....