Fausse déclaration à mon encontre

fitura - 7 oct. 2011 à 20:31
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 oct. 2011 à 20:03
Bonjour,

Il m'est arrivé il y a une semaine un accident de la circulation, je suis motard et me suis fait heurté par une voiture. Rien de bien grave, quelques fractures, et deux ou trois bleus.

J'ai donc déclaré l'accident à mon assureur, et j'attend la convocation de la police pour déclarer ma version des faits. Entre temps, j'ai pris contact avec la partie adverse, l'automobiliste, qui à pris les devant. Il a fait une fausse déclaration à la police, et a envoyé un "demi constat" a son assureur, avec mon immatriculation et mon assurance dessus, alors que j'étais encore à l'hopital.

Il a fait demi tour sur la chaussé et m'a fauché par derrière, et il a déclarer vouloir tourner à gauche et que je l'ai dépassé alors que je n'avais pas le droit.
Redoutant le 50/50 que je trouverai plus qu'injuste, je voulais connaitre les démarches et recours que je peux effectuer avant ma déposition pour ne pas avoir de tords.

Si vous avez besoin de plus de détail sur l'accident, je peux les fournir mais ma question reste d'ordre juridique et procéduriere, pour ne pas faire débat sur qui à les tords, mais plutot sur comment parer une fausse déclaration.

Merci de votre aide.

5 réponses

Lorsque 2 versions de declaration sont contracdictoires, c'est les declarations des temoins qui font pencher la balance... Si y'en a pas, c'est le 50/50 qui est bien souvent applique.

Il faut etudier les causes de l'accident et votre description des circonstances doivent etre les plus precises possibles.. Le recoupement de fractions de faits de votre recit avec celle de votre adversaire permettra peut-etre de montrer qui a tort ou raison

Vous avez toujours la possibilite de contester et d'apporter les preuves a cela.., mais n'oubliez pas qu'en matiere de conduite, celui qui commet une infraction au code de la route est responsable des degats meme si il n'est pas en tort.
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merci de votre réponse, je tenais a ajouter que je n'avais pas de témoins direct, du coup dur dur. J'ai été choqué que la police ne fasse aucun controle ni alcoolémie ni stupéfiant, ils étaient deux dans la voiture, je n'ai meme pas pu voir s'il se sont arrangés entre eux pour savoir qui portait le chapeau. Ai-je un recours pour les "non-controles" de rigueurs.

ps: puis je apporter une lettre montrant que sa déclaration est fausse en essayant d'expliquer pourquoi sa version est impossible (placements et points de chutes non concordants etc...)
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Dommage que vous n'ayez pas de temoins... ou que vous n'ayez pas pense a prendre votre tel portable pour faire qq photos...

La police est libre de ses agissements.. si elle n'est pas equipee pour les controles difficile d'en faire !.. mais si vraiment il y avait eu un etat manifeste d'alcoolemie de part et d'autre, je pense qu'il en aurait ete tout autrement.

Bien sur qu'il faut argumenter aupres de votre assurance, faite des dessins, des photos, expliquez bien les circonstances qui ont conduit a l'accident.... sauf cas graves ou suspicions de fraude, les assureurs depechent rarement un enqueteur sur les lieux d'un accident.. donc il faut apporter la preuve que vous n'avez effectue aucune infraction au code de la route engageant votre responsabilite.
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merci pour ces précisions
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
10 oct. 2011 à 20:03
Bonsoir
Si vous avez été blessé,conduit à l'hopital et que vous avez des jours d'I.T.T. ,c'est la police qui fera la procédure d'accident ,avec plan des lieux ,déclarations des parties en cause ,traces de chocs des véhicules .. ect....
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