Taxes ordures ménagères
GdL
-
5 oct. 2011 à 12:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 oct. 2011 à 13:02
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 oct. 2011 à 13:02
A voir également:
- Taxes ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Exonération de la taxe d'ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Ancien locataire taxe ordures ménagères 2020 ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 705
5 oct. 2011 à 13:02
5 oct. 2011 à 13:02
Bonjour,
la TEOM est effectivement récupérable sur le locataire, mais AU PRORATA du temps d'occupation.
Donc pour vous :
102 / 12 x 4 (speptembre, octobre novembre et décembre) = 34,00 Euros
Cordialement
la TEOM est effectivement récupérable sur le locataire, mais AU PRORATA du temps d'occupation.
Donc pour vous :
102 / 12 x 4 (speptembre, octobre novembre et décembre) = 34,00 Euros
Cordialement