Sujet Précédent Sujet Suivant

Si je refuse de payer

nanadu 14 - 4 oct. 2011 à 11:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 oct. 2011 à 11:57
Bonjour,
si je refuse de payer une compensation de loyer que peut faire mon frere merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 oct. 2011 à 11:57
Bonjour,

Vous avez déjà posé la question ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5462036-loyer-en-indivision

Merci de ne pas poster plusieurs messages pour la même question.
0

Discussions similaires

Paiement refusé alors que solde positif et plafonds OK
jujucz -
jujucz -

3 réponses
MDPH refusé que faire?
crevette78 -
Arthur -

9 réponses
ma carte bleue visa est refusée
myosos -
Matthieu-B -

26 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Ma carte bancaire est refusée partout sans raison!
clochette -
daniel -

14 réponses