Assurance vie donation au dernier vivant
lmichel
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iris -
iris -
Bonjour,
pouvez vous m'éclairer sur un point de droit successoral?
mon père est décédé en juillet, mes parents n'avaient pas de contrat mariage (donc communauté de bien) et avaient rédigé une donation au dernier survivant
ma mère avait contracté une assurance vie en son nom
le notaire affirme que cette assurance vie est soumise aux droits de succession, bien qu'elle soit au nom propre de ma mère encore en vie mais la banque affirme le contraire et refuse de lui (au notaire) communiquer le montant et le détail de cette assurance vie
qui à raison ?
faut-il communiquer au notaire cette information
merci d'avance de vos avis
pouvez vous m'éclairer sur un point de droit successoral?
mon père est décédé en juillet, mes parents n'avaient pas de contrat mariage (donc communauté de bien) et avaient rédigé une donation au dernier survivant
ma mère avait contracté une assurance vie en son nom
le notaire affirme que cette assurance vie est soumise aux droits de succession, bien qu'elle soit au nom propre de ma mère encore en vie mais la banque affirme le contraire et refuse de lui (au notaire) communiquer le montant et le détail de cette assurance vie
qui à raison ?
faut-il communiquer au notaire cette information
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le fait qu'il y ait donation au dernier vivant ne change rien ?