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BarbieTM
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3 oct. 2011 à 12:06
3 oct. 2011 à 12:06
Bonjour,
Non, pas forcément.
Voir ici :
http://www.accessibilite-batiment.fr/erp-neufs.html
(n'hésitez pas à cliquer sur les arrêtés pour avoir des infos plus détaillées).
Non, pas forcément.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...