Cahier des charges

trackmuch - 30 sept. 2011 à 18:14
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 oct. 2011 à 13:37
Bonjour,
Dans une zone artisanale communale, avec une close restrictive de vente qu'à un autre artisan, je viens en tant qu'acheteur non artisan d'avoir une autorisation d'acheter par le biais d'un accord écrit par le Maire. OK! ...mais maintenant, cet achat que j'envisage me pose une autre question : Pourrais-je revendre plus tard (peut-être deux ans) ou louer ? car je reste dans le flou... Question : je sais que pour modifier un cahier des charges il faut un arrêté municipal, mais est-il possible que le Maire puisse faire un document pour enteriner ma demande avant mon achat qui est maintenant soumit à cette condition !

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
4 oct. 2011 à 13:37
Bonjour,
Demandez le lui !
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