Cahier des charges
trackmuch
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une zone artisanale communale, avec une close restrictive de vente qu'à un autre artisan, je viens en tant qu'acheteur non artisan d'avoir une autorisation d'acheter par le biais d'un accord écrit par le Maire. OK! ...mais maintenant, cet achat que j'envisage me pose une autre question : Pourrais-je revendre plus tard (peut-être deux ans) ou louer ? car je reste dans le flou... Question : je sais que pour modifier un cahier des charges il faut un arrêté municipal, mais est-il possible que le Maire puisse faire un document pour enteriner ma demande avant mon achat qui est maintenant soumit à cette condition !
Dans une zone artisanale communale, avec une close restrictive de vente qu'à un autre artisan, je viens en tant qu'acheteur non artisan d'avoir une autorisation d'acheter par le biais d'un accord écrit par le Maire. OK! ...mais maintenant, cet achat que j'envisage me pose une autre question : Pourrais-je revendre plus tard (peut-être deux ans) ou louer ? car je reste dans le flou... Question : je sais que pour modifier un cahier des charges il faut un arrêté municipal, mais est-il possible que le Maire puisse faire un document pour enteriner ma demande avant mon achat qui est maintenant soumit à cette condition !
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