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Bornage de terrain

marie - 30 sept. 2011 à 17:54
 Profil bloqué - 30 sept. 2011 à 18:12
Bonjour,
le terrain de mes parents a été divisé en 1996, est ce que le bornage etait obligatoire a ce moment la.
Aujoud'hui je souhaite vendre ma parcelle, et j'apprends que le bornage n'a pas été fait./
Ou puis je me renseigner pour savoir si le bornage a éte fait ou pas.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
30 sept. 2011 à 18:12
Bonjour
"j'apprends que le bornage n'a pas été fait
"ou dois je me renseigner pour savoir s'il a été fait"

pas très clair.. il a été fait ou non ?
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