Escroquerie d'agence immobiliére pour vendre

isa - 30 sept. 2011 à 18:18
 isa - 1 oct. 2011 à 21:31
Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un appartement en passant par une agence immobilière. tout démarre par une simple visite avc l'agent, j'inspecte l'apartement qui m plait. je retourne pour une 2ième visite et lui demande si tout va bien au niveau de l'immeuble et du syndicat de copropriété, il m'affirme qu'il n'y a aucun problème et qu'il s'agit d'un immeuble de moins de 10 ans parfaitement sain. nous nous retrouvons donc à l'agence pour signer le susing avec le propriétaire. je demande donc à voir la dernière assemblée générale du sindic. Là il me montre 3 pages rapidement ou rien d'important n'apparait, mais le propriétaire n'avait pas les autres résumés des ag précédentes mais me confirme que tout va bien. L'agent immobilier meprécise que le syndic le lui à confirmé. Betement sur ces simples paroles je signe le document en demandant à l'agent de me faire parvenir le reste. A partir de là je n'ai que 7 jours pour me rétracter. Au bout de 3 jour je rappelle l'agence pour recevoir les 3 dernières ag. je reçoit un mail avec plusieurs pages que lis. Rien ne m'indique un problème.
Me sentant en confiance je démarre mes démarches pour le crédit et l'agence me suggèrre un notaire quitravaille avec eux qui représentera les 2 parties . Trois mois plus tard j'ai rendez vous avec chez le notaire pour signer l'acte de vente. Et là me tombe un énorme dossier avec les 3 dernières ag et je ne comprends plus car ce ne sont pas celles que l'agence m'a fournie. Il apparait que le syndic est en procédure judiciaire contre le promoteur pour une grave dégradation d'un mur de la résidence depuis 2008. Ils ont perdus et font appel mais les travaux doivent etres fait et financés par les copropriétaires. JEe suis choquée et explique au notaire que je n'ai jamais été au courant de ça elle me dit que c'est dommag et me fait signée l'acte de vente . Je rentre chez moi en pleurant et cherche le mail de l'agence ou se trouve les ag et là je me rend compte qu'il ne m'a envoyé qu'une page sur 2. Depuis j'ai appris que les propriétaire devront payés à peu pres 6000E par personne. Je me sent trompée, l'agence m'a mentie et maintenant elle se décharge de tout en me disant que devais me renseigner par moi meme. Alors qu'ils m'ont mise en confiance et transmis qu'une partie des documents. Que pis je faire pour obliger l'agence à mréparer et me dédommager ? Ont t'ils le droit de mentir ? Je trouve tout cela immorale .
mERCI DE ME DONNER QUELQUES INFOS JE ME SENS SEULE FACE EUX;;;;

4 réponses

Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
30 sept. 2011 à 18:24
Il ne fallait pas signer alors qu'on vous présentait le jour de l'acte de nouveaux éléments. Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire surtout quand le notaire vous met la pression pour signer.

Une action en justice sur la base du dol peut s'envisager. L'agence et le vendeur ont retenu des informations, si vous aviez eu celles-ci en votre possession, vous n'auriez pas signé ou pas dans ces conditions.

Contactez un avocat, ou passez par la protection juridique souvent incluse dans les assurances habitation.
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Effectivement j'étais seule et les vendeurs 2 frères dont un directeur de grandes entreprise tres pressant... je m'en veux d'avoir été si faible! juste une question : qu'est "la base du dol"? merci
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Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
1 oct. 2011 à 10:58
Le dol est une manoeuvre visant à tromper un cocontractant, c'est un vice du consentement, et donc sur cette base vous pouvez même faire annuler la vente.

A préciser par une personne plus pointue sur la question, mais cela viserait le vendeur uniquement (je ne sais pas si les professionnels intervenant dans la vente peuvent commettre un dol). Vous pouvez aussi agir contre l'agent immobilier et le notaire pour défaut de conseil.

A vous de voir ce que vous voulez. Faire annuler la vente ou obtenir compensation financière équivalente à ce que vous devez payer et qui n'était pas prévu.
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merci pour vos infos, j'ai pu discuter avec des voisins et ils m'ont dit que c'est la 2ième fois dans la résidence car il y a un mois un autre acheteur c'est fait avoir mais 3 jours avant de signer et il a pu faire un arrangement avant de signer l'acte définitif. la je cherche à prendre contact avec lui. sinon je vais consulter un avocat lundi, en sachant que j'ai les preuves que l'agence était au courant. en plus le sindic a perdu et n'est pas couvert avec l'assurance décénale alors que le notaire m'a dit au moment de l'acte que oui... de déconfiture en déconfiture!!!!
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votre mésaventure montre hélas que l'on ne peut faire confiance à personne surtout lorsque de l'argent est en jeu.il s'agit de faire de l'argent et la morale ne les étouffe pas il ne faut jamais se précipiter et demander les documents à la source c'est à dire au syndic .aujourd'hui il est facile d'estomper des documents
l'agence vous a bien trompé mais a touché sa commission et va dire qu'elle ne savait rien,le vendeur va dire que vous n'avez rien demandé et le notaire que vous avez signé en connaissance de cause .
pour un achat aussi important il faut bien s'informer et prendre votre notaire .maintenant je pense qu'il ne vous reste plus qu'à payer vos 6000e une action en justice est possible mais ce sera long et couteux car il va vous falloir un bon avocat spécialisé et le résultat est incertain .
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j'avais appellé le syndic et la personne m'a dit qu'il n'y avait rien de particulier sinon une gouttière à changer... mais par téléphone hélas. prendre un 2 ième notaire je savait pas et il me représente aussi pourtant?
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ca s'appelle être léger et imprudent
imprudent car on ne prend JAMAIS le même notaire que le vendeur
léger car il faut absolument tout lire et tout faire consigner dans le compromis DEVANT NOTAIRE

cependant je ne suis pas sur que la situation soit aussi grave que cela car si cela n'a pas changé, le législateur prévoit que les frais sont payés par la personne copropriétaire au moment de la décision

cepandant, vite vite contactez votre conseil
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le problème est que cette somme sera réclamée seulement à la prochaine AG ils en ont juste parlé. Je me suis faite avoir avec toutes les autres partiesmais je ne veux pas me laisser faire c'est tellement flagrant et volontaire de leur part et je me dis qu'il y a quandmeme un vice de forme attaquable?
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effectivement je n'aurai pas du signer l'acte mais le notaire m'a dit que c'était trop tard et que meme si j'avais repoussé la signature cela ne changeait rien et je m'étais engagée de par le susing donc je l'ai fait.... donc si je comprends bien l'agence avait le droit de mentir?? Mon mail reçu prouve qu'il ne m'ont pas envoyés les documents et je n'ai paraphé aucunes AG; je croyais qu'une agence immobilière avait un devoir d'information d'autant plus que c'est elle qui s'est occupée du susing!
si je n'avais pas signée l'acte alors que mon chèque de banque avait été encaissé par le notaire que se serait t'il passé?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
30 sept. 2011 à 19:23
Bonsoir isa

je comprends votre désarroi et les commentaires du genre : vous avez été imprudente
Vous avez été escroquée, le vendeur a retenu des informations qui vous auraient peut être amené soit à ne pas acheter, soit à négocier le prix et l'agence est complice

a part trouver un bon avocat , vous ne pouvez rien faire seule

je vous conseille de consulter celui de ce site , en PWYW ( prenez le temps de bien lire pour comprendre le fonctionnement ) , et lui demander son avis en lui proposant 40 ou 50 € .

Si lui vous dit que vous pouvez plaider alors vous aurez une grande chance de gagner , il vous recommandera surement un confrère

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