Charges locatives abusives ?
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marmenard - 5 oct. 2011 à 21:03
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A voir également:
- Charges locatives abusives ?
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Foncia charges abusives - Forum Immobilier
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
7 réponses
Utilisateur anonyme
26 sept. 2011 à 21:23
26 sept. 2011 à 21:23
bonjour : on paie des charges suivant les millièmes que comporte le logement. Et ces millièmes sont calculés lors de la construction, et il n'est pas facile du tout de les changer.
Donc, même si vous ne vous servez pas d'un couloir, cela ne vous dispense pas forcément de payer.
Voyez cela avec le syndic qui vous expliquera. S'il ne fait pas payer ce logement, ce sera les autres qui devront payer... et comme on ne peut pas toucher au milièmes. Et la conso électrique des minuteries est dérisoires en plus.
Donc, même si vous ne vous servez pas d'un couloir, cela ne vous dispense pas forcément de payer.
Voyez cela avec le syndic qui vous expliquera. S'il ne fait pas payer ce logement, ce sera les autres qui devront payer... et comme on ne peut pas toucher au milièmes. Et la conso électrique des minuteries est dérisoires en plus.
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5 octobre 2011
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5 oct. 2011 à 19:29
5 oct. 2011 à 19:29
Bonjour,
Alors, voici les bonnes nouvelles du jour :
J'ai eu la comptable de la régie au téléphone ce matin, et je lui ai demandé des précisions sur cette régul de charge.
Cela concerne bien uniquement le couloir et l'escalier pour, je cite :
- Balayage du couloir
- Entretien des marches
- Chasse aux toiles d'araignées ( ! )
Et ça ne lui parait pas très normal que je paye pour cela.
Elle va voir avec la propriétaire pour arranger ça.
Comment ? je ne sais pas trop ( changement des millièmes ou pas ? )
La suite bientôt, merci de vos interventions.
Alors, voici les bonnes nouvelles du jour :
J'ai eu la comptable de la régie au téléphone ce matin, et je lui ai demandé des précisions sur cette régul de charge.
Cela concerne bien uniquement le couloir et l'escalier pour, je cite :
- Balayage du couloir
- Entretien des marches
- Chasse aux toiles d'araignées ( ! )
Et ça ne lui parait pas très normal que je paye pour cela.
Elle va voir avec la propriétaire pour arranger ça.
Comment ? je ne sais pas trop ( changement des millièmes ou pas ? )
La suite bientôt, merci de vos interventions.
BarbieTM
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5 oct. 2011 à 19:34
5 oct. 2011 à 19:34
C'est gentil de nous tenir au courant ;-)
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5 octobre 2011
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3 oct. 2011 à 21:58
3 oct. 2011 à 21:58
Bonjour,
Tout d'abord, désolé de cette réponse tardive
Ensuite, je vous remercie de m'avoir répondu.
Quand vous dites : "même si vous ne vous servez pas d'un couloir, cela ne vous dispense pas forcément de payer.", je pense au cas de l'ascenseur et du locataire du rez de chaussée. Lui ne participe pas à ces charges ( s'il n'y pas de sous-sol ), je me trompe ? Je ne comprends pas quel sont les cas ou moi, je devrais participer à part les millièmes ?
Je pense demander à mon agence de changer ces millièmes, ( je suis à 50/320 ), d'autant plus qu'ils sont différents pour les autres charges ( en l'occurrence l'eau : 30/307 ).
Ca fait pour l'eau 120€, mais presque 300€ de charge pour juste ce couloir ( nettoyage et gardiennage comme marqué dans le décompte de charge, sauf que j'ai jamais vu personne garder quoique ce soit, et il est payé à prix d'or ), c'est insupportable.
J'envisage de couper le prélèvement automatique, de ne pas payer les charges et de ne faire qu'une régul sur les charges que je dois vraiment en fin d'année ( soit, l'eau ), et tant pis pour les autres locataires qui profitent de cette répartition que je trouve injuste.
Désolé, je suis pas très serein, quand je vois ces 300€ par an s'envoler, depuis 4 ans que j'habite là, ça m'énerve un peu quand même.
Merci de tout l'aide que vous pourrez m'apporter, de vos conseils sur ces différents points.
Tout d'abord, désolé de cette réponse tardive
Ensuite, je vous remercie de m'avoir répondu.
Quand vous dites : "même si vous ne vous servez pas d'un couloir, cela ne vous dispense pas forcément de payer.", je pense au cas de l'ascenseur et du locataire du rez de chaussée. Lui ne participe pas à ces charges ( s'il n'y pas de sous-sol ), je me trompe ? Je ne comprends pas quel sont les cas ou moi, je devrais participer à part les millièmes ?
Je pense demander à mon agence de changer ces millièmes, ( je suis à 50/320 ), d'autant plus qu'ils sont différents pour les autres charges ( en l'occurrence l'eau : 30/307 ).
Ca fait pour l'eau 120€, mais presque 300€ de charge pour juste ce couloir ( nettoyage et gardiennage comme marqué dans le décompte de charge, sauf que j'ai jamais vu personne garder quoique ce soit, et il est payé à prix d'or ), c'est insupportable.
J'envisage de couper le prélèvement automatique, de ne pas payer les charges et de ne faire qu'une régul sur les charges que je dois vraiment en fin d'année ( soit, l'eau ), et tant pis pour les autres locataires qui profitent de cette répartition que je trouve injuste.
Désolé, je suis pas très serein, quand je vois ces 300€ par an s'envoler, depuis 4 ans que j'habite là, ça m'énerve un peu quand même.
Merci de tout l'aide que vous pourrez m'apporter, de vos conseils sur ces différents points.
Bonjour
Ne pas payer ses charges n'est pas la solution
vous dites:J'envisage de couper le prélèvement automatique, de ne pas payer les charges et de ne faire qu'une régul sur les charges que je dois vraiment en fin d'année
Vous êtes locataire il ne vous appartient pas de faire une régulation mais au proprio qui seul communique avec le syndic et annuellement doit vérifier ses comptes
une info charges
Si après une lettre RAR, exigeant de votre propriétaire qu'il vous fournisse les justificatifs et factures (....) lui ayant servis à calculer se charges de ses locataires et cela sous huitaine vous n'avez obtenu aucun résultat, saisissez le juge de proximité (sans avocat)
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires .
Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire
Le propriétaire peut si sa demande est justifiée, réclamer des charges impayées 5 ans maximum après leurs échéances.
Le locataire dispose du même délai pour réclamer le remboursement de charges qu'il aurait payées en trop.
Les charges sont un compte exact ou tout bénéfice du proprio est interdit
Les coordonnée du proprio ou son mandataire par défaut doivent figurer sur votre bail
Ne pas payer ses charges n'est pas la solution
vous dites:J'envisage de couper le prélèvement automatique, de ne pas payer les charges et de ne faire qu'une régul sur les charges que je dois vraiment en fin d'année
Vous êtes locataire il ne vous appartient pas de faire une régulation mais au proprio qui seul communique avec le syndic et annuellement doit vérifier ses comptes
une info charges
Si après une lettre RAR, exigeant de votre propriétaire qu'il vous fournisse les justificatifs et factures (....) lui ayant servis à calculer se charges de ses locataires et cela sous huitaine vous n'avez obtenu aucun résultat, saisissez le juge de proximité (sans avocat)
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires .
Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire
Le propriétaire peut si sa demande est justifiée, réclamer des charges impayées 5 ans maximum après leurs échéances.
Le locataire dispose du même délai pour réclamer le remboursement de charges qu'il aurait payées en trop.
Les charges sont un compte exact ou tout bénéfice du proprio est interdit
Les coordonnée du proprio ou son mandataire par défaut doivent figurer sur votre bail
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4 oct. 2011 à 10:20
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Bonjour,
Si votre bailleur paie des charges sur ce couloir, c'est que le logement dont il est propriétaire, et que vous occupez, en est dépendant également...
Si votre bailleur paie des charges sur ce couloir, c'est que le logement dont il est propriétaire, et que vous occupez, en est dépendant également...
bonjour : les millièmes ça se change avec le concours du notaire, ça coûte fort cher, et il faut que tous les copropriétaires soient d'accord. Et en plus, vous n'êtes que locataires.
Autant dire que vous n'êtes pas arrivé.... vous rêvez complet...
Et 300 euros de charges par an, comparativement à d'autres immeubles, ça ne fait que 1968 francs par an soit 164 francs par mois ou 25 euros. Si en plus la TOM fait partie des charges, ce n'est pas le Pérou non plus.
Pour avoir un minimum de charges, il faut louer une maison individuelle, il en existe de toute taille.
Vous n'êtes pas du tout dans votre bon droit. La seule solution est de chercher un autre logement ou maison.
Autant dire que vous n'êtes pas arrivé.... vous rêvez complet...
Et 300 euros de charges par an, comparativement à d'autres immeubles, ça ne fait que 1968 francs par an soit 164 francs par mois ou 25 euros. Si en plus la TOM fait partie des charges, ce n'est pas le Pérou non plus.
Pour avoir un minimum de charges, il faut louer une maison individuelle, il en existe de toute taille.
Vous n'êtes pas du tout dans votre bon droit. La seule solution est de chercher un autre logement ou maison.
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4 oct. 2011 à 10:58
4 oct. 2011 à 10:58
Et en plus, il y en a autant... c'est juste qu'on les paie soi-même !
L'eau, l'entretien du jardin, du portail... etc.
L'eau, l'entretien du jardin, du portail... etc.
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4 oct. 2011 à 21:09
4 oct. 2011 à 21:09
Bonjour,
Merci pour toutes ces réponses, je sens que j'avance :)
Alors je vais essayer de répondre à tout le monde sur un post :
Pour hey - 4 oct 2011 à 10:54
c'est un règlement de copropriété qui reparti les charges d'immeubles.
vous payez les charges de nettoyage de l'autre montée mais rassurez vous les autres d'en face payes eux aussi le nettoyage de votre montée donc pas d'inquiétude.
En fait, il y a un seul immeuble, j'habite au rez de chaussée et n'ai pas à emprunter ce fameux couloir pour entrer chez moi. Je passe de la rue à l'appart en un pas, je n'ai aucune partie commune avec tous les autres locataires de l'immeuble ( qui sont tous aux étages et ont entre eux ce couloir en partie commune )
BarbieTM 4 oct 2011 à 10:20
Bonjour,
Si votre bailleur paie des charges sur ce couloir, c'est que le logement dont il est propriétaire, et que vous occupez, en est dépendant également...
Et bien non justement, c'est ça le hic. La régie immobilière à qui je loue fait un simple calcul pour répartir les charges entre tous les locataires sans se soucier de qui profite de quoi. La personne qui gère mon dossier chez eux m'a dit qu'ils n'avaient même pas le plan des lieux, quelle compétence !
Mon appart donne sur la rue, je n'ai jamais mis les pieds dans ce couloir, je n'ai même pas la clé pour y accéder et il y a aucun accès à mon appart depuis ce couloir ( en cassant un mur, à la rigueur ... )
PAULIN 2164 - 4 oct 2011 à 10:57
bonjour : les millièmes ça se change avec le concours du notaire, ça coûte fort cher, et il faut que tous les copropriétaires soient d'accord. Et en plus, vous n'êtes que locataires.
Je ne savais pas qu'il fallait payer pour ça. En fait, le propriétaire habite dans une autre ville, et pas sur place, il n'y a que des locataires. Je pense que tant que la régie immobilière récupère toutes les charges, il se fiche de savoir que je ne participe pas à l'entretien de ce couloir.
Évidemment, mes voisins du dessus paieront plus, mais après tout c'est juste pour eux, cet entretien de couloir.
BarbieTM - 4 oct 2011 à 10:58
Et en plus, il y en a autant... c'est juste qu'on les paie soi-même !
L'eau, l'entretien du jardin, du portail... etc.
L'eau je suis d'accord de participer, bien sûr. Les 120€ d'eau, ok.
S'il y avait un jardin ou un portail, ok, je serais prêt à participer.
Mais encore une fois, lâcher 300€ par an exclusivement pour un lieu où j'ai jamais mis les pieds, auquel je n'ai pas accès, j'appelle ça de l'escroquerie ...
420€ de charges au lieu de 120€, quand même..
D'accord, ce n'est pas beaucoup par rapport à d'autres logements, mais je précise que c'est une vieille bâtisse dans un petit bled, des murs de 65 cm en pierre ( donc bien froids en hiver ), du salpêtre qui bouffe les murs, des fenêtres simples vitrages ( il y avait les mêmes chez ma défunte arrière grand tante, c'est vous dire l'age ) et pour lesquelles j'attends toujours des travaux depuis 14 mois, après de multiples visites d'artisans, et j'en passe ..
J'ai pris cet appart pas cher parce que je n'ai pas beaucoup de moyens, je supporte beaucoup de choses, mais pas de payer 300€ par an pour rien.
Bref, je m'égare un peu, excusez-moi.
Je vous remercie en tout cas pour vos interventions, je vais essayer le recommandé et voir s'il y a moyen de négocier avec la régie.
Merci de tous vos commentaires ou conseils sur cette situation que j'espère avoir éclaircie
Merci pour toutes ces réponses, je sens que j'avance :)
Alors je vais essayer de répondre à tout le monde sur un post :
Pour hey - 4 oct 2011 à 10:54
c'est un règlement de copropriété qui reparti les charges d'immeubles.
vous payez les charges de nettoyage de l'autre montée mais rassurez vous les autres d'en face payes eux aussi le nettoyage de votre montée donc pas d'inquiétude.
En fait, il y a un seul immeuble, j'habite au rez de chaussée et n'ai pas à emprunter ce fameux couloir pour entrer chez moi. Je passe de la rue à l'appart en un pas, je n'ai aucune partie commune avec tous les autres locataires de l'immeuble ( qui sont tous aux étages et ont entre eux ce couloir en partie commune )
BarbieTM 4 oct 2011 à 10:20
Bonjour,
Si votre bailleur paie des charges sur ce couloir, c'est que le logement dont il est propriétaire, et que vous occupez, en est dépendant également...
Et bien non justement, c'est ça le hic. La régie immobilière à qui je loue fait un simple calcul pour répartir les charges entre tous les locataires sans se soucier de qui profite de quoi. La personne qui gère mon dossier chez eux m'a dit qu'ils n'avaient même pas le plan des lieux, quelle compétence !
Mon appart donne sur la rue, je n'ai jamais mis les pieds dans ce couloir, je n'ai même pas la clé pour y accéder et il y a aucun accès à mon appart depuis ce couloir ( en cassant un mur, à la rigueur ... )
PAULIN 2164 - 4 oct 2011 à 10:57
bonjour : les millièmes ça se change avec le concours du notaire, ça coûte fort cher, et il faut que tous les copropriétaires soient d'accord. Et en plus, vous n'êtes que locataires.
Je ne savais pas qu'il fallait payer pour ça. En fait, le propriétaire habite dans une autre ville, et pas sur place, il n'y a que des locataires. Je pense que tant que la régie immobilière récupère toutes les charges, il se fiche de savoir que je ne participe pas à l'entretien de ce couloir.
Évidemment, mes voisins du dessus paieront plus, mais après tout c'est juste pour eux, cet entretien de couloir.
BarbieTM - 4 oct 2011 à 10:58
Et en plus, il y en a autant... c'est juste qu'on les paie soi-même !
L'eau, l'entretien du jardin, du portail... etc.
L'eau je suis d'accord de participer, bien sûr. Les 120€ d'eau, ok.
S'il y avait un jardin ou un portail, ok, je serais prêt à participer.
Mais encore une fois, lâcher 300€ par an exclusivement pour un lieu où j'ai jamais mis les pieds, auquel je n'ai pas accès, j'appelle ça de l'escroquerie ...
420€ de charges au lieu de 120€, quand même..
D'accord, ce n'est pas beaucoup par rapport à d'autres logements, mais je précise que c'est une vieille bâtisse dans un petit bled, des murs de 65 cm en pierre ( donc bien froids en hiver ), du salpêtre qui bouffe les murs, des fenêtres simples vitrages ( il y avait les mêmes chez ma défunte arrière grand tante, c'est vous dire l'age ) et pour lesquelles j'attends toujours des travaux depuis 14 mois, après de multiples visites d'artisans, et j'en passe ..
J'ai pris cet appart pas cher parce que je n'ai pas beaucoup de moyens, je supporte beaucoup de choses, mais pas de payer 300€ par an pour rien.
Bref, je m'égare un peu, excusez-moi.
Je vous remercie en tout cas pour vos interventions, je vais essayer le recommandé et voir s'il y a moyen de négocier avec la régie.
Merci de tous vos commentaires ou conseils sur cette situation que j'espère avoir éclaircie
Bonjour
Vous êtes locataire il ne vous appartient pas de faire une régulation sur la régulation du proprio qui seul communique avec le syndic et annuellement doit vérifier ses comptes Il est averti en reco AR que les comptes sont vérifiables et des dates
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Avez vous des courriers avec lui ?
C'est un compte ou aucun bénéfice n'est permis par le proprio, et un simple remboursement de ce qu'il à payé pour vous
Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail
(art.3 de la loi du 6 juillet 89)
Vous êtes locataire il ne vous appartient pas de faire une régulation sur la régulation du proprio qui seul communique avec le syndic et annuellement doit vérifier ses comptes Il est averti en reco AR que les comptes sont vérifiables et des dates
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Avez vous des courriers avec lui ?
C'est un compte ou aucun bénéfice n'est permis par le proprio, et un simple remboursement de ce qu'il à payé pour vous
Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail
(art.3 de la loi du 6 juillet 89)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 10:54
vous payez les charges de nettoyage de l'autre montée mais rassurez vous les autres d'en face payes eux aussi le nettoyage de votre montée donc pas d'inquiétude.
cordialement.