Aménager une cabane de jardin pour la louer
Pascal
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Pascal -
Pascal -
Bonjour,
J'ai en projet de rénover une maisonnette au fond de mon terrain pour la proposer à la location. Elle est en parpaings, toiture en tuiles, cadastrée.
Les travaux consisteront en l'arrivée et l'évacuation de l'eau, l'électricité est déjà présente, isolation phonique et thermique, cloisons intérieure, mise en place d'une salle de bains (WC, lavabo, douche), isolation du sol et pose d'un revêtement.
Si j'ai bien compris en faisant des recherches sur Internet, il va falloir que je fasse une déclaration préalable pour changement de destination du local, c'est bien ça ?
Quelles en seront les conséquences fiscales ?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
Pascal
J'ai en projet de rénover une maisonnette au fond de mon terrain pour la proposer à la location. Elle est en parpaings, toiture en tuiles, cadastrée.
Les travaux consisteront en l'arrivée et l'évacuation de l'eau, l'électricité est déjà présente, isolation phonique et thermique, cloisons intérieure, mise en place d'une salle de bains (WC, lavabo, douche), isolation du sol et pose d'un revêtement.
Si j'ai bien compris en faisant des recherches sur Internet, il va falloir que je fasse une déclaration préalable pour changement de destination du local, c'est bien ça ?
Quelles en seront les conséquences fiscales ?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
Pascal
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2 réponses
bonjour : il faut au moins une autorisation de travaux ou peut-être un permis de construire.
Ainsi le changement d'affectation sera fait automatiquement.
Et il est bien certain que de passer d'une cabane à une habitation, ça va augmenter les impôts.
attention aux dimensions pour louer; il faut au moins que la pièce fasse 9 m2 et que la hauteur sous le toit soit d'au moins 2,20 m2
Ainsi le changement d'affectation sera fait automatiquement.
Et il est bien certain que de passer d'une cabane à une habitation, ça va augmenter les impôts.
attention aux dimensions pour louer; il faut au moins que la pièce fasse 9 m2 et que la hauteur sous le toit soit d'au moins 2,20 m2
Bonjour
Le changement de d'affectation de cette construction entrainera au minimum le dépôt d'une déclaration préalable et éventuellement le dépôt d'une demande de permis de construire en cas de modification des structures porteuses ou de la façade
Et outre la SHON créée entrainera le paiement des taxes y afférent (TLE, TDCAUE notamment)
Le changement de d'affectation de cette construction entrainera au minimum le dépôt d'une déclaration préalable et éventuellement le dépôt d'une demande de permis de construire en cas de modification des structures porteuses ou de la façade
Et outre la SHON créée entrainera le paiement des taxes y afférent (TLE, TDCAUE notamment)
TLE = Taxe Locale d'Equipement. Une fiche >>>ICI<<<
TDCAUE = Taxe Départementale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement. Une fiche >>>ICI<<<
TDCAUE = Taxe Départementale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement. Une fiche >>>ICI<<<
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