Installation d'un abris de jardin en mitoyen

Sof - Modifié par Sof le 26/09/2011 à 19:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2011 à 21:50
Bonjour,
Lorsque je m'étais renseignée au service de l'urbanisme de ma commune on m' a dit qu'un local de moins de 20 mètres carres n'était pas soumis a une distance obligatoire par rapport a la mitoyenneté. Le mien fait a peine 4,5m mais il est un peu plus haut que prévu : 2,40 mètres environ sur une pente. Avez vous eu ce cas car je ne veux pas de problèmes de voisinage bien que ce voisin ne nous respecte pas (télé de la cuisine porte ouverte a fond, il nous jette des coquilles d'huitres derrière les sapinettes en j'en passe...

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 sept. 2011 à 21:50
Bonjour

Sans doute les règles du POS/PLU précisent qu'il y a possibilité de construire en limite séparative (et non pas en mitoyenneté)
Une petite lecture approfondie du POS/PLU ne sera cependant pas du luxe... et un petit rendez-vous avec le service urbanisme pourrait s'avérer bien utile

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