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Renseignement sur le descriptif scellier anci

jacque - 26 sept. 2011 à 18:47
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 28 sept. 2011 à 08:53
bonjour
je désire acheter un immeuble en SCI et bénéficier du dispositif SCELLIER ancien.Il n'y a ni salle de bain ni cuisine tout est à refaire. absolument tout. par qui doit etre établi le descriptif
technique Est ce par huissier. La TVA sur les factures doit etre de 5.5% ou 19.6% merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
26 sept. 2011 à 19:47
Bonjour,

Les etats descriptifs doivent etre realises par un controleur technique ou un technicien de la construction QUALIFIE, sans lien avec les personnes ayant affectue les travaux et couvert par une assurance pour cette activité.

Par contre ATTENTION, les conditions d'acces au Scellier ancien sont TRES TRES RESTRICTIVES et ENCADREES... renseignez vous bien avant...

cordialement
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Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
28 sept. 2011 à 08:53
Oui, c'est assez limité. Surtout si vous obtenez le feu vert avant travaux, suivez bien les recommandations pour ne pas rater le contrôle après travaux.

Si c'est un immeuble ancien avec plomb, amiante, installations gaz et électrique hors d'âge, ça doit passer, sinon ce sera compliqué.
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Réponse 2 / 2
ASTERGC
27 sept. 2011 à 23:15
Quelques informations générales sur la page suivante http://www.astergenieclimatique.fr/pages/diagnostics-immobiliers/scellier-ancien.php

pour une demande plus précise sur les critères techniques en question vous pouvez me contacter, je vous répondrai gracieusement, même si vous n'êtes pas sur mon département.

Quand à la TVA je laisse le soin à un autre spécialiste de vous répondre.
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