Renseignement sur le descriptif scellier anci
jacque
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Diag33 Messages postés 190 Statut Membre -
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bonjour
je désire acheter un immeuble en SCI et bénéficier du dispositif SCELLIER ancien.Il n'y a ni salle de bain ni cuisine tout est à refaire. absolument tout. par qui doit etre établi le descriptif
technique Est ce par huissier. La TVA sur les factures doit etre de 5.5% ou 19.6% merci de me répondre
je désire acheter un immeuble en SCI et bénéficier du dispositif SCELLIER ancien.Il n'y a ni salle de bain ni cuisine tout est à refaire. absolument tout. par qui doit etre établi le descriptif
technique Est ce par huissier. La TVA sur les factures doit etre de 5.5% ou 19.6% merci de me répondre
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2 réponses
Bonjour,
Les etats descriptifs doivent etre realises par un controleur technique ou un technicien de la construction QUALIFIE, sans lien avec les personnes ayant affectue les travaux et couvert par une assurance pour cette activité.
Par contre ATTENTION, les conditions d'acces au Scellier ancien sont TRES TRES RESTRICTIVES et ENCADREES... renseignez vous bien avant...
cordialement
Les etats descriptifs doivent etre realises par un controleur technique ou un technicien de la construction QUALIFIE, sans lien avec les personnes ayant affectue les travaux et couvert par une assurance pour cette activité.
Par contre ATTENTION, les conditions d'acces au Scellier ancien sont TRES TRES RESTRICTIVES et ENCADREES... renseignez vous bien avant...
cordialement
Quelques informations générales sur la page suivante http://www.astergenieclimatique.fr/pages/diagnostics-immobiliers/scellier-ancien.php
pour une demande plus précise sur les critères techniques en question vous pouvez me contacter, je vous répondrai gracieusement, même si vous n'êtes pas sur mon département.
Quand à la TVA je laisse le soin à un autre spécialiste de vous répondre.
pour une demande plus précise sur les critères techniques en question vous pouvez me contacter, je vous répondrai gracieusement, même si vous n'êtes pas sur mon département.
Quand à la TVA je laisse le soin à un autre spécialiste de vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'est un immeuble ancien avec plomb, amiante, installations gaz et électrique hors d'âge, ça doit passer, sinon ce sera compliqué.