Servitude de passage canalisation d'arrosage

montolivet - 26 sept. 2011 à 11:29
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 26 sept. 2011 à 13:38
Bonjour,

en 1994 la ste des eaux de marseille a fait part de sa décision d'abandonner la rigole d'arrosage
qui traverse mon terrain :sur env 30 m dans un ouvrage bâti en surface et sur 40m en souterrain.
à la réception de la lettre AR j'avais plusieurs fois réclamé par téléphone que l'ouvrage soit détruit et les gravats , puisqu'il est en ciment , retirés : il m'avait été répondu "on vous rappellera " puis plus rien.
je désire bâtir sur le terrain en question.
que puis-je faire pour obtenir maintenant satisfaction.
avec mes remerciements

bien cordialement

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
26 sept. 2011 à 13:38
bonjour,

Vous déposez un C.U auprès de votre commune en mentionnant l'emplacement de la future construction .
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