Servitude de passage canalisation d'arrosage
montolivet
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
en 1994 la ste des eaux de marseille a fait part de sa décision d'abandonner la rigole d'arrosage
qui traverse mon terrain :sur env 30 m dans un ouvrage bâti en surface et sur 40m en souterrain.
à la réception de la lettre AR j'avais plusieurs fois réclamé par téléphone que l'ouvrage soit détruit et les gravats , puisqu'il est en ciment , retirés : il m'avait été répondu "on vous rappellera " puis plus rien.
je désire bâtir sur le terrain en question.
que puis-je faire pour obtenir maintenant satisfaction.
avec mes remerciements
bien cordialement
en 1994 la ste des eaux de marseille a fait part de sa décision d'abandonner la rigole d'arrosage
qui traverse mon terrain :sur env 30 m dans un ouvrage bâti en surface et sur 40m en souterrain.
à la réception de la lettre AR j'avais plusieurs fois réclamé par téléphone que l'ouvrage soit détruit et les gravats , puisqu'il est en ciment , retirés : il m'avait été répondu "on vous rappellera " puis plus rien.
je désire bâtir sur le terrain en question.
que puis-je faire pour obtenir maintenant satisfaction.
avec mes remerciements
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