Haie existante

cameleon - 25 sept. 2011 à 15:01
 Colombe - 31 oct. 2011 à 11:34
Bonjour,

Nous venons de construire sur une parcelle nous appartenant.
Notre voisin à construit de son côté depuis 18 ans env.
A ce jour, nous avons constater suite à un controle de bornage fait par un cabinet de géometre, que nos voisins ont plantés leurs hais de cyprets sur la limite sans respecté la distance demandée par la loi.

De ce fait, pour éviter tous problèmes, est ce que nous devenons propiètaire de la moitiées de cette haie ?

Nous vous remercions de nous apporter une réponse à cette question .

Salutation

1 réponse

Bonjour,

A mon avis vous ne pouvez pas être propriétaire de la moitié de la haie. Cela n'existe pas. Qui entretiendra cette haie ? C'est un arrangement complètement ridicule ,qui ne pourrait qu'engendrer de sérieux problèmes alors que vous n'en voulez pas!
Vous êtes propriétaire à la limite de la mitoyenneté ,un point c'est tout...
Cdlt
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le géomètre aurait du vous le dire lors du contrôle de bornage.
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