Changement de porte vetuste
MEDEE
-
MEDEE -
MEDEE -
Bonjour,
Suite à un courrier simple à ma propriétaire pour changer ma porte d'entrée, qui était plus que vétuste et commençait à se décrocher du mur, ainsi que de ma fenêtre de salle de bain qui moisissait, les travaux ont été effectués.
Je pense ne pas me tromper mais ayant quand même un doute, je préfère vous demander.
A t elle le droit d augmenter mon loyer?
Sachant qu'elle ne m'a jamais répondu par courrier mais toujours verbalement.
Je vous informe que cette maison est soumise à la loi de 1948.
L'indice de révision du loyer est celui du 3ème trimestre 2009 et j'ai déjà été augmenté en Décembre 2010.
Voilà, merci d'avance pour vos informations.
PS:Pouvez vous me dire selon cet indice quel devrait être mon loyer? car j'ai un doute.
Sachant que j'ai acceptée de prendre cette maison dans un état plus que vétuste, et que j'ai effectué du gros oeuvre(plomberie, électricité) contre offert de loyers.
Cordialement.
M.
Suite à un courrier simple à ma propriétaire pour changer ma porte d'entrée, qui était plus que vétuste et commençait à se décrocher du mur, ainsi que de ma fenêtre de salle de bain qui moisissait, les travaux ont été effectués.
Je pense ne pas me tromper mais ayant quand même un doute, je préfère vous demander.
A t elle le droit d augmenter mon loyer?
Sachant qu'elle ne m'a jamais répondu par courrier mais toujours verbalement.
Je vous informe que cette maison est soumise à la loi de 1948.
L'indice de révision du loyer est celui du 3ème trimestre 2009 et j'ai déjà été augmenté en Décembre 2010.
Voilà, merci d'avance pour vos informations.
PS:Pouvez vous me dire selon cet indice quel devrait être mon loyer? car j'ai un doute.
Sachant que j'ai acceptée de prendre cette maison dans un état plus que vétuste, et que j'ai effectué du gros oeuvre(plomberie, électricité) contre offert de loyers.
Cordialement.
M.
A voir également:
- Vetusté porte d'entrée
- Vitre de porte d'entrée cassé - Forum Assurances
- Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum copropriété
- La vitre de la porte d’entrée, est à charge de qui ? - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour ,
Augmentation du loyer : suite a travaux realisés ou dans le cadre de l'augmentation annuelle ?
Vous questionnez sur le loyer avec deux termes en opposition: logement loi 1948 et Trimestre de reference.
Votre maison est-elle toujours sous la loi de 1948 ? si non, depuis quand est-elle passée en reglementation loi 1989 ?
Pour ce qui est du montant de votre loyer, il depend, entre autre, des questions precedentes.
Augmentation du loyer : suite a travaux realisés ou dans le cadre de l'augmentation annuelle ?
Vous questionnez sur le loyer avec deux termes en opposition: logement loi 1948 et Trimestre de reference.
Votre maison est-elle toujours sous la loi de 1948 ? si non, depuis quand est-elle passée en reglementation loi 1989 ?
Pour ce qui est du montant de votre loyer, il depend, entre autre, des questions precedentes.
Bonjour,
Comme dit avant, ce sont des travaux acceptés sur ma demande car la porte était plus que vétuste.
Je ne comprend pas ce que vous voulez dire sur les termes en opposition mais pour être clair, sur mon bail il est écrit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Modifié par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994.
Voilà en espérant vous avoir aporté les réponses nécessaires, et que vous puissiez donc me dire si ma propriétaire a donc le droit d augmenter mon loyer?
Cordialement.
M.
Comme dit avant, ce sont des travaux acceptés sur ma demande car la porte était plus que vétuste.
Je ne comprend pas ce que vous voulez dire sur les termes en opposition mais pour être clair, sur mon bail il est écrit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Modifié par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994.
Voilà en espérant vous avoir aporté les réponses nécessaires, et que vous puissiez donc me dire si ma propriétaire a donc le droit d augmenter mon loyer?
Cordialement.
M.
Bonjour ,
Alors maintenant le doute est leve puisque vous indiquez un bail soumis à la loi 89-462. Pourquoi nous avoir mentionné "maison souùmise a la loi de 1948" ?
Les travaux qui ont été realisés ne semblent etre que des travaux destinés a palier un defaut d'entretien ou a maintenir la securité.
Le remplacement de fenetres vetustes (ou celui de la porte) ne peux, en aucun cas etre assimilé a des travaux d'amelioration et ne peuvent donc conduire a une augmentation du loyer a ce pretexte.
Concerrnant le loyer a payer, l'indice IRL (le trimestre de reference) ne constitue qu'un des elements du calcul.
Alors maintenant le doute est leve puisque vous indiquez un bail soumis à la loi 89-462. Pourquoi nous avoir mentionné "maison souùmise a la loi de 1948" ?
Les travaux qui ont été realisés ne semblent etre que des travaux destinés a palier un defaut d'entretien ou a maintenir la securité.
Le remplacement de fenetres vetustes (ou celui de la porte) ne peux, en aucun cas etre assimilé a des travaux d'amelioration et ne peuvent donc conduire a une augmentation du loyer a ce pretexte.
Concerrnant le loyer a payer, l'indice IRL (le trimestre de reference) ne constitue qu'un des elements du calcul.
Bonjour,
Merci de votre réponse, je suis rassurée.
J ai mentionnée cette sounmission à la loi de 1948 car mes voisins me l ont indiqués et ne paient pas pareil que moi, losque les maisons sont identiques et délivrées sous les mêmes conditions, c est à dire travaux par eux contre offert de loyers.
Je ne comprends donc pas pourquoi pour ma part je paie plus.
Si vous avez une info pour m éclairer sur ce point.
Merci encore.
Cordialement.
M.
Merci de votre réponse, je suis rassurée.
J ai mentionnée cette sounmission à la loi de 1948 car mes voisins me l ont indiqués et ne paient pas pareil que moi, losque les maisons sont identiques et délivrées sous les mêmes conditions, c est à dire travaux par eux contre offert de loyers.
Je ne comprends donc pas pourquoi pour ma part je paie plus.
Si vous avez une info pour m éclairer sur ce point.
Merci encore.
Cordialement.
M.
La législation juridique et financière évolue en permanence...