Le notaire a-t'il tous les droits ?

Facolu - 19 sept. 2011 à 22:55
 Facolu - 20 sept. 2011 à 19:47
Bonjour,
Ma grand-mère a fait donation à ma tante et moi du prix de vente de sa maison. L'acte de donation a été passé en juillet dernier.
L'entièreté du bâtiment n'a pas été vendu (reste une maison et un hangar dont la valeur totale a été estimée à 50 000 euros selon expertise). Ma tante ayant émis le souhait d'éventuellement reprendre ces biens, il avait été convenu que l'argent de la donation resterait bloqué chez mon notaire le temps qu'elle prenne sa décision définitive (délai fixé à la mi-aout).
Les rapports entre ma tante et moi sont très tendus depuis le décès de mon papa il y a un an et comme je le prévoyais elle n'a pas encore pris sa décision estimant que le prix de 50 000 euros était trop élevé ....
Cela fait plusieurs fois que je contacte mon Notaire en lui demandant de débloquer en ma faveur la somme qui me revient étant donné que j'avais prévu quelque travaux avant l'hiver.
Il refuse en prétextant que le fait de garder l'argent en son étude représente un moyen de pression pour faire réagir ma tante...même si il conçoit qu'aucune raison juridique ne peut être avancée...
Je sais qu'au contraire cela convient très bien à ma tante que la situation reste telle quelle le plus longtemps possible...
Le notaire m'a dit aujourd'hui que vraiment si j'avais besoin d'argent je lui fasse parvenir un devis des travaux....!!!!!!! Je trouve ça totalement déplacé !!!
Que puis-je faire pour débloquer la situation ?
Merci

1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
20 sept. 2011 à 09:13
Vous pouvez saisir le président de la chambre des notaires. Il pourra faire pression s'il considère le comporement de son collégue contraire à la loi ou à la déontologie de la proffession.

Si ça ne marche pas il faudra prendre un avocat...
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Merci pour l'info
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