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Skanvak
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jeudi 25 novembre 2010
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20 sept. 2011 à 09:13
20 sept. 2011 à 09:13
Vous pouvez saisir le président de la chambre des notaires. Il pourra faire pression s'il considère le comporement de son collégue contraire à la loi ou à la déontologie de la proffession.
Si ça ne marche pas il faudra prendre un avocat...
Si ça ne marche pas il faudra prendre un avocat...
20 sept. 2011 à 19:47