Appel âpres deux mois pas normal
patrick180
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon problèmes , je suis passé devant le juge des affaires familiales en juillet et les tords on étais donner a la mère qui a abandonner ces enfants et qui est obligé de voir c'est enfants dans un lieux de rencontre , la je viens de recevoir de la part d'un huissier que la mère peut faire appel a partir de maintenant et pendant 1 mois , alors que il me sembler que c'était a partir de la date du jugement que l'appel étais pris en compte et la elle as encore 1mois elle cette femme qui a abandonner c'est enfants pour faire appel ce qui veut dire jusqu'au 12 octobre cette signification mer viens de la part d'un huissier et pour mon avocat cela semble logique , de plus mes enfants on étais entendus par un avocat que j'ai pris pour eux et tout ce qui ont subits vis a vie de leur mère de plus dans le jugement il est signifier que sont droit de visite ne pourras ce faire que dans un lieux médiatisé pendant 4 mois !Alors pourquoi cette mère si je peut l'appeler ainsi qui as reçus le même jugement que moi peut faire appel maintenant 2 mois âpres mercis de vos témoignage car la je suis perdue , car cela n'a pas de sens de faire appel 2 mois âpres mercis de vos réponse
voila mon problèmes , je suis passé devant le juge des affaires familiales en juillet et les tords on étais donner a la mère qui a abandonner ces enfants et qui est obligé de voir c'est enfants dans un lieux de rencontre , la je viens de recevoir de la part d'un huissier que la mère peut faire appel a partir de maintenant et pendant 1 mois , alors que il me sembler que c'était a partir de la date du jugement que l'appel étais pris en compte et la elle as encore 1mois elle cette femme qui a abandonner c'est enfants pour faire appel ce qui veut dire jusqu'au 12 octobre cette signification mer viens de la part d'un huissier et pour mon avocat cela semble logique , de plus mes enfants on étais entendus par un avocat que j'ai pris pour eux et tout ce qui ont subits vis a vie de leur mère de plus dans le jugement il est signifier que sont droit de visite ne pourras ce faire que dans un lieux médiatisé pendant 4 mois !Alors pourquoi cette mère si je peut l'appeler ainsi qui as reçus le même jugement que moi peut faire appel maintenant 2 mois âpres mercis de vos témoignage car la je suis perdue , car cela n'a pas de sens de faire appel 2 mois âpres mercis de vos réponse
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2 réponses
Bonjour.
Les textes sont très clairs:
1 mois à compter de la signification, par voie d'huissier de justice,
d'un jugement ou 15 jours si ordonnance.
Les textes sont très clairs:
1 mois à compter de la signification, par voie d'huissier de justice,
d'un jugement ou 15 jours si ordonnance.
oui,mais le jugement date de juillet et me donne la garde des enfants avec obligation de voir leur mère dans un milieu protéger donc ce je comprend pas c'est que cette personne puisse faire appel 2 mois après que le jugement et étais fait et que je reçoive une lettre de signification d'huissier ou il dit quelle as un mois pour faire appel sur le jugement de juillet la est le problèmes
Bonjour..
Problème de Procédure? Vérifie au Greffe les dates..
1- Date de 'signification' à ton ex.. (En général différente de la date du Jugement...)
2- Date de dépôt de l'appel...
Le délai d'un mois court à partir de la date 1 (Significatioon à l'Ex..)
Soit le délai est respecté et l'Appel est reçevable.. Soit il ne l'est pas et le Jugement est définitif..
A+
Problème de Procédure? Vérifie au Greffe les dates..
1- Date de 'signification' à ton ex.. (En général différente de la date du Jugement...)
2- Date de dépôt de l'appel...
Le délai d'un mois court à partir de la date 1 (Significatioon à l'Ex..)
Soit le délai est respecté et l'Appel est reçevable.. Soit il ne l'est pas et le Jugement est définitif..
A+
le jugement a bien étais établie et elle a bien reçus par mon ex le jugement du juge donc pourquoi elle peut encore faire appel jusqu'au 16/10/2011, alors que ce jugement et passer le 1//07/2011 , mon avocat reste muette donc je ne sais plus a qui m'adresser et ce jugement me donne droit a la garde des enfants et que elle pourras les voir en milieux protéger c'est parent a cette personne sont des gens influent est ce que eux peuvent m'enlevait mes enfants je ne sais plus a qui m'adresse donc si il une personne qui connais le droit qui m'explique mercis
Re:
Répétons:
L'appel doit être formé (Si appel il y a..) dans le mois qui suit le SIGNIFICATION par Huissier du dit Jugement.. La date de signification n'est PAS la date du Jugement!
Si appel possible jusqu'au 16 Oct. 2011 c'est que la Signification a été faite le 16 (Ou 17..) Septembre 2011.. Ne pas confondre reçevoir copie du Jugement des mains de l'Avocat et Signification (= réception OFFICIELLE des mains de l'Huissier).
Rien d'étonnant là dedans..
A+
Répétons:
L'appel doit être formé (Si appel il y a..) dans le mois qui suit le SIGNIFICATION par Huissier du dit Jugement.. La date de signification n'est PAS la date du Jugement!
Si appel possible jusqu'au 16 Oct. 2011 c'est que la Signification a été faite le 16 (Ou 17..) Septembre 2011.. Ne pas confondre reçevoir copie du Jugement des mains de l'Avocat et Signification (= réception OFFICIELLE des mains de l'Huissier).
Rien d'étonnant là dedans..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...