Cloture et différence de niveaux des sols

rachelle - 18 sept. 2011 à 18:26
PierreD01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011 - 18 sept. 2011 à 18:31
Bonjour,
Mon voisin souhaite mettre une cloture de 180cm.
A partir de quel terrain devons nous prendre la mesure de ces 180cm? de mon côté? ou du sien?
Je vous remercie pour votre réponse en me précisant les textes de loi sur lesquels vous vous appuyez.
Merci

1 réponse

PierreD01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011
18 sept. 2011 à 18:31
Bonsoir,

Selon moi, il n'y a pas vraiment de loi à ce propos.

Normalement, il s'agit d'un commun accord entre vous et vos voisins.

Mais généralement, si vous prenez l'initiative de la pose de la clôture, alors il serait plutôt logique que vous preniez la mesure de votre côté.

Cordialement,

Pierre
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