Cloture et différence de niveaux des sols

rachelle -
PierreD01 Messages postés 1 Statut Membre - 18 sept. 2011 à 18:31

Bonjour,
Mon voisin souhaite mettre une cloture de 180cm.
A partir de quel terrain devons nous prendre la mesure de ces 180cm? de mon côté? ou du sien?
Je vous remercie pour votre réponse en me précisant les textes de loi sur lesquels vous vous appuyez.
Merci

A voir également:

Cloture et différence de niveaux des sols
Clôture pel - Guide
Différence entre décret et arrêté - Guide
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Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

PierreD01 Messages postés 1 Statut Membre

Bonsoir,

Selon moi, il n'y a pas vraiment de loi à ce propos.

Normalement, il s'agit d'un commun accord entre vous et vos voisins.

Mais généralement, si vous prenez l'initiative de la pose de la clôture, alors il serait plutôt logique que vous preniez la mesure de votre côté.

Cordialement,

Pierre

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