Aide pour déterminer un vice caché ou non
Vegeta44
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17 sept. 2011 à 19:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 sept. 2011 à 15:30
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3 réponses
Bonjour,
"j'aimerais donc savoir si ce défaut de la voiture peut être considéré comme un vice caché ou non" -> Remplacez "savoir" par "prouver"
Et après mise en demeure, injonction, tribunal !
"j'aimerais donc savoir si ce défaut de la voiture peut être considéré comme un vice caché ou non" -> Remplacez "savoir" par "prouver"
Et après mise en demeure, injonction, tribunal !
Oui prouver est certes plus approprié, mais ça ne répond pas vraiment à la question...j'ai déjà appelé mon assistance juridique pour connaitre la marche à suivre, mais avant d'appeler un expert et donc de le payer forcément, je préfèrerais savoir si j'ai une chance de faire passer ce défaut en vice caché!
Merci!
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Foyer
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18 sept. 2011 à 15:30
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Bonjour ,
" ... je préfèrerais savoir si j'ai une chance de faire passer ce défaut en vice caché! "
Ce n'est pas une histoire de chance. Il y a vice caché ou non mais seul un expert pourra le dire. Il vous faudra donc passer par la case tribunal d'instance pour exposer le probleme et demander la designation d'un expert.
Vous aurez les frais a avancer, lesquels pourront vous etre remboursés par "l'adversaire" si le jugement vient en votre faveur et si vous en demandez le remboursement.
Auparavent, vous pouvez en discuter avec le garage qui devrait etre en mesure de vous donner un "avis autorisé".
" ... je préfèrerais savoir si j'ai une chance de faire passer ce défaut en vice caché! "
Ce n'est pas une histoire de chance. Il y a vice caché ou non mais seul un expert pourra le dire. Il vous faudra donc passer par la case tribunal d'instance pour exposer le probleme et demander la designation d'un expert.
Vous aurez les frais a avancer, lesquels pourront vous etre remboursés par "l'adversaire" si le jugement vient en votre faveur et si vous en demandez le remboursement.
Auparavent, vous pouvez en discuter avec le garage qui devrait etre en mesure de vous donner un "avis autorisé".