Remembrement sans borne
jaquouille
-
15 sept. 2011 à 22:53
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 16 sept. 2011 à 08:57
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 16 sept. 2011 à 08:57
1 réponse
franchute40
Messages postés
213
Date d'inscription
jeudi 17 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2012
111
16 sept. 2011 à 08:57
16 sept. 2011 à 08:57
Le fait que certaines bornes soient absentes ne me semble pas un motif valable pour annuler tout le remembrement.
A l'issue d'un remembrement, toutes les parcelles sont normalement bornées. Cela n'empêche pourtant pas certaines personnes d'arracher les bornes.
Vous devez prendre contact avec le géomètre qui a fait le remembrement afin qu'il vienne remettre en place les limites de la parcelle. Les limites de votre terrain sont déjà fixées par le plan de remembrement, il faut juste remettre des bornes.
A l'issue d'un remembrement, toutes les parcelles sont normalement bornées. Cela n'empêche pourtant pas certaines personnes d'arracher les bornes.
Vous devez prendre contact avec le géomètre qui a fait le remembrement afin qu'il vienne remettre en place les limites de la parcelle. Les limites de votre terrain sont déjà fixées par le plan de remembrement, il faut juste remettre des bornes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...