Remembrement sans borne
jaquouille
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons pris possesion des terres à la suite du remembrement et constatons à ce jour que certaines bornes sont absentes, est ce un motif pour faire annuler le remembrement? cordialement
Nous avons pris possesion des terres à la suite du remembrement et constatons à ce jour que certaines bornes sont absentes, est ce un motif pour faire annuler le remembrement? cordialement
1 réponse
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Le fait que certaines bornes soient absentes ne me semble pas un motif valable pour annuler tout le remembrement.
A l'issue d'un remembrement, toutes les parcelles sont normalement bornées. Cela n'empêche pourtant pas certaines personnes d'arracher les bornes.
Vous devez prendre contact avec le géomètre qui a fait le remembrement afin qu'il vienne remettre en place les limites de la parcelle. Les limites de votre terrain sont déjà fixées par le plan de remembrement, il faut juste remettre des bornes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...