Espionner est il recevable devant un JAF?

dubourg - 13 sept. 2011 à 11:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2011 à 09:37
Bonjour,
mon conjoint est en attente de passer devant le jaf pour la régularisation de la garde de sa fille. on a découvert samedi(nous avions des amis a la maison) que le grand pere maternel était stationné a coté de notre domicile et guettait nos faits et gestes? (il habite a 30 kms et notre maison est situé en zone pavillonaire donc aucun pretexte d'etre la!)
je précise que celui ci est un gendarme a la retraite. Nous n'avons rien a nous repprocher mais le fait d'etre espionner nous glace le sang..
est ce que ses attestions sont recevables devant le jaf au cas où il écrirait des bêtises? tut en sachant que c'est obtenu par espionnage... peut on nous de notre cote presenter des attestations des nos amis présents pour prouver cette volonté de nuire?
merci d'avance

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
15 sept. 2011 à 07:31
Bonjour
Quel genre d'attestation de l'ex beau pere ?
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il va vouloir attester certainement des heures de retour à la maison. mon conjoint rentre assez tard de son travail le samedi par exemple hors la maman veut qu'on prenne la petite à 18h alors que lui ne rentre pas avant 21h. certainement qu'il marquera même des choses tels que nos amis presents au domicile... il est très procedurier, sa premiere attestation pour le jaf faisait 10 pages!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
15 sept. 2011 à 09:37
Il n'a aucune légitimité pour faire cela
Les dix pages d'attestations concernaient quel sujet pour l'audience et il y a deja eu une audience devant le JAF ?
Qu'es ce que cela a donné ?
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