Demande d'une servitude 33 ans après
jeje13
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
La voisine de mes parents demande une indemnisation en invoquant une servitude concernant un poteau téléphonique qui en bordure de chemin contre son mur de clôture.
Ce poteau est là depuis plus de 33 ans sans que rien n'ait jamais été demandé.
A-t'elle le droit ? La servitude n'est-elle pas prescrite ?
Merci.
La voisine de mes parents demande une indemnisation en invoquant une servitude concernant un poteau téléphonique qui en bordure de chemin contre son mur de clôture.
Ce poteau est là depuis plus de 33 ans sans que rien n'ait jamais été demandé.
A-t'elle le droit ? La servitude n'est-elle pas prescrite ?
Merci.
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3 réponses
Vos parents ne doivent rien, que la voisine s'adresse à france télé-com, le poteau n'appartient pas à vos parents.
La voisine invoque le fait que le poteau a été installé par france telecom lorsque mes parents ont construit sans aucune authorisation.
Le poteau est situé sur une partie du chemin qui lui appartient mais où il y a un droit de passage.
Elle veux le déplacer pour agrandir son garage et selon son notaire c'est à notre charge de déplacer le poteau car il a été placé pour nous (depuis 3 autres habitations se sont branchées dessus).
Est ce vrai que c'est à notre charge ? En sachant le poteau est là depuis 33 ans sans que cela gène personne !!!
Le poteau est situé sur une partie du chemin qui lui appartient mais où il y a un droit de passage.
Elle veux le déplacer pour agrandir son garage et selon son notaire c'est à notre charge de déplacer le poteau car il a été placé pour nous (depuis 3 autres habitations se sont branchées dessus).
Est ce vrai que c'est à notre charge ? En sachant le poteau est là depuis 33 ans sans que cela gène personne !!!
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