Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain à batir

visortho -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon père m'a fait une donation de terrains à batir (droit de suscession) en 2000.
aujourd hui je souhaite en vendre un.
Existe t il une plus valu ?
Que préconise la loi en cours qui sera appliquer en février 2012
merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Existe t il une plus valu ?

Oui si vous le vendez plus cher que le prix de la succession

Que préconise la loi en cours qui sera appliquer en février 2012

http://www.jurisprudentes.net/Approbation-des-modifications-du.html
0

Discussions similaires

Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses
Achat d'un terrain attenant à ma maison
lili -
kasom -

5 réponses