Fossé mitoyen ou de drainage?

boumboum1 - 11 sept. 2011 à 16:00
boumboum1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011 - 12 sept. 2011 à 01:05
Bonjour,
Notre voisin de terre à bois (zonage agro-forestier) a décidé il y a quelques années de faire un fossé entre nos propriétés sans notre accord préalable et sans même nous en avertir. Il a coupé beaucoup d'arbres de notre côté, car la ligne n'avait pas d'abord été établie. Il a fallu, pour l'empêcher de continuer dans l'erreur, faire arpenter la ligne. La limite étant maintenant connue, il a décidé, encore sans avertissement, de continuer le fossé commencé, mais en ligne droite et sur la ligne cette fois. La terre excavée a été déposée seulement de son côté, mais les souches ont été partagées...
Notre problème est que le fossé qu'il fait est très profond, la pelle mécanique énorme et que le découvert qu'il demande réduirait de beaucoup la quantité d'arbres de notre terrain, qui n'est large que de 144 pieds (par 22 arpents de longs).
Je sais qu'il a le droit, selon le code civil d'exiger un fossé de ligne, mais sommes-nous obligés que ce soit un fossé de drainage sur toute cette longueur? Il ne cultive pas ce terrain, qui est principalement boisé et il n'y a pas de problème de drainage sauf sur un courte partie du terrain. Il pourrait facilement régler ce problème en faisant déboucher cette partie de fossé dans un autre fossé de son côté, à 300 pieds...Mais il veut absolument faire un fossé sur toute la longueur.
Notre autre inquiétude est qu'il veut le faire déboucher dans un petit ruisseau, à environ 1 arpent de notre maison, et qu'il déborde déjà parfois au printemps.
Si on doit faire un fossé mitoyen, nous avons une pelle mécanique plus petite qui ferait moins de dommages. A-t-il le droit d'exiger un si gros fossé de drainage sur toute la longueur de nos propriétés?
Il veut que l'inspecteur municipal tranche. Quels sont nos obligations et nos droits?

Merci

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 sept. 2011 à 17:42
Bonjour

Précisez le pays, visiblement vous parlez en pieds ...;=))
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boumboum1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 01:05
Oups, désolé, je suis du Canada (Québec) et je ne savais pas que c'était un forum Français.
Les règlements ne sont probablement pas les mêmes...Dommage, j'aurais vraiment eu besoin d'aide!
Si quelqu'un a des idées quand même, j'apprécierais beaucoup! ;o)

Merci
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