Limite de propriete
Résolu
tutu40
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a construit sa maison en limite de propriete contre une haie de laurier de plus de 30 ans il veut que je la taille mais m interdit de rentre sur son terrain il ne veut pas que les branches et feuilles touche son mur que faire merci de vos reponses
mon voisin a construit sa maison en limite de propriete contre une haie de laurier de plus de 30 ans il veut que je la taille mais m interdit de rentre sur son terrain il ne veut pas que les branches et feuilles touche son mur que faire merci de vos reponses
1 réponse
Bonjour
il veut que je la taille mais m interdit de rentre sur son terrain
Je vois vraiment pas comment tailler les branches d'une haie qui dépassent chez le voisin sans pénétrer sur son terrain.
S'il y a des spécialistes de la voltige, qu'ils se manifestent...
Sinon tu peux saisir le tribunal de grande instance en référé pour obtenir une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
il veut que je la taille mais m interdit de rentre sur son terrain
Je vois vraiment pas comment tailler les branches d'une haie qui dépassent chez le voisin sans pénétrer sur son terrain.
S'il y a des spécialistes de la voltige, qu'ils se manifestent...
Sinon tu peux saisir le tribunal de grande instance en référé pour obtenir une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...