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feloxe
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7 sept. 2011 à 08:05
7 sept. 2011 à 08:05
Non vous n'êtes pas obligé d'y habiter mais restez redevable des loyers et dégats
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djdamien51 le 7/09/2011 à 08:34
Oui je dois respecter mes devoir de locataire mais au yeux de l'état je peux donc me déclarer habitant dans un autre appartement, payer les taxes de cet autre appartement ?
Et ma soeur peut donc se déclarer habitant seul dans l'appartement et (peut être) obtenir la CAF ?
Merci
7 sept. 2011 à 08:41
si votre soeur se déclare seule, comment expliquerez vous a la caf que votre nom apparait sur le bail, les quittances et les documents qu'elle demandera de remplir au propriétaire ??
7 sept. 2011 à 09:47
Mais elle habitera Vraiment seule. L'appartement dans lequel je vis ainsi que les factures sont à mon nom. Il ne me semble pas que les quittances et autres documents remplis par le propriétaire ne soient à fournir à la CAF ou à tout autre service administratif.
7 sept. 2011 à 13:17
depuis quand la CAF ne demande aucun justificatif pour percevoir l'APL ??? des documents seront a remplir par le propriétaire et si les deux noms sont mentionnnés sur le bail, ils apparaitrons aussi sur ces documents;
7 sept. 2011 à 13:40