Probléme restitution caution

babytiffen - Modifié par babytiffen le 5/09/2011 à 20:10
 babytiffen - 8 sept. 2011 à 06:47
Bonjour, et merci à ceux qui pourront m'aider.

J'ai emménager dans une maison en Juillet 2010, maison louée par une agence, l'état des lieux signalé une maison sale dans l'ensemble, j'ai dût utiliser pas mal de pot de peinture blanche pour éliminer le rouge écarlate et le bleu des chambres! pas mal de choses défectueuses... bref passons!

En janvier 2011, la maison à été géré par une autre agence.
Nous avons quitté la maison en juillet 2011, l'état des lieux sortant a été fait par une personne dépendant de cette nouvelle agence, qui n'avait pas eu lecture de l'EDL d'entrée, donc il y a eu des notations différente, je suis passée pour certaines pièces d'un état B à D et parfois de B à A(pour le carrelage, alors qu'il n'y a eu aucun changement!)

Cette personne à signaler qu'il fallait lessiver le mur d'entrée(pour quelques traces qui été également signalé dans l'état des lieux d'entrée)

Aujourd'hui, je reçois non pas ma caution mais un devis de 680 euros pour remettre en peinture le hall d'entrée! (pas très grand en plus), alors que l'EDL ne mentionne pas l'utilité de remettre en peinture!

Outre le fait de contester le devis, que je trouve un peu exorbitant, quels sont mes recours?

3 réponses

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
Modifié par Tio le 5/09/2011 à 23:00
Bonsoir,
Par définition l'état des lieux doit faire apparaitre une différence entre l'état a l'entrée des lieux et celui a la sortie.

Vous avez déposez une caution pour cette maison. De quel montant est elle?
Ensuite vous me parler de facture, là je vous avoue que je ne comprends pas, la caution sert justement a ca, et s'il n'y a pas assez, le loueur doit vous le demander, via une action judiciaire, pour les sommes qui dépassent le montant de la caution.

Je vous conseille d'écrire une lettre LRAR de mise en deumeure de restitution de votre caution (montnant en chiffre et en lettre) si votre état des lieux de sortie avec restitution des clés est antérieur de 2 mois.

En attendant de plus amples informations de votre part je reste à votre écoute.

Cordialement
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J'avais versé 665 euros de caution, qu'ils aurait dût me rendre le 1 er septembre, j'ai reçu le courrier avec le devis seulement hier.

Le fait qu'il stipule dans l'EDL de sortie mur à lessiver justifie t-il la mise en peinture du hall?
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
7 sept. 2011 à 22:17
Bonsoir,

vous dite que l'état des lieux ne mentionne pas ces travaux car visiblement ne resultant de dégradations de votre part!

En conséquence la facture est sans fondement puisque elle n'apparait pas sur l'état des lieux de sortie.
Ainsi, mettez les en demeure de vous restituer votre caution,, a défaut vous serez en droit d'agir en justice, et pourrez déposer une plainte au pénal pour abus de confiance

Reste que l'EDL de sortie est négatif cad que vous auriez dégradé l'appartement!.
Avez vous signé cet etat des lieux? En outre le devis de painture est fait par une entreprise, vérifier qu'il ne s'agit pas une filiale de la société qui vous a repris en main.

Cordialement
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Bonjour,
La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le proprio dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie
La réception d'une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR de 7 jours au propriétaire le détenteur légal du DG

Vous semblez posséder l'état de lieux d'entrée il faut la comparer à L'EDL de sortie
pour vos réclamations et toujours en recoAR
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L'état des lieux est parfois négatif et parfois positif (je passe du B pour mon carrelage de cuisine au A sans rien avoir fait), le mec de l'agence n'a pas regarder mon état des lieux d'entrée pour faire ses notations, ce qui fait que je retrouve avec des notes parfois contradictoires comme celle-ci!

Oui j'ai signé parce que naïvement, je ne pensais pas que quelques traces a coté de la porte justifié une mise en peinture totale!
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