Election au conseil syndical d'un immeuble
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alicej46
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alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 5 sept. 2011 à 11:58
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2 réponses
Bonjour,
Si la Personne est propriétaire de son garage (Box ?), elle a les mêmes droits comme tous les autres Copropriétaires.
Cette "Personne" et copropriétaire peut proposer sa candidature lors de
l'élection et la désignation d'un nouveau membre (conseiller) du Conseil syndical
C'est l"Assemblée qui vote à la majorité de l'article 25 de la loi...
Il n'y a pas un nombre minimal de millièmes requis pour "le Canditat" à la désignation de conseiller...
Cette "Personne" peut représenter le Copropriétaire de l'appartement si elle reçoit "le Pouvoir écrit" et/ou si celle-ci se trouve désignée par le propriétaire du Lot n° --, pour le représenter (millièmes) lors de l'AG et voter en son Nom...
Savez-vous si cette Personne à reçu "un Pouvoir permanent" qui aurait été transmis et donné à votre Syndic de la copropriété, par le copropriétaire de l'appartement, désireux d'être représenté tout au long de l'année, n'habitant pas sur place ?
Cordialement.
Si la Personne est propriétaire de son garage (Box ?), elle a les mêmes droits comme tous les autres Copropriétaires.
Cette "Personne" et copropriétaire peut proposer sa candidature lors de
l'élection et la désignation d'un nouveau membre (conseiller) du Conseil syndical
C'est l"Assemblée qui vote à la majorité de l'article 25 de la loi...
Il n'y a pas un nombre minimal de millièmes requis pour "le Canditat" à la désignation de conseiller...
Cette "Personne" peut représenter le Copropriétaire de l'appartement si elle reçoit "le Pouvoir écrit" et/ou si celle-ci se trouve désignée par le propriétaire du Lot n° --, pour le représenter (millièmes) lors de l'AG et voter en son Nom...
Savez-vous si cette Personne à reçu "un Pouvoir permanent" qui aurait été transmis et donné à votre Syndic de la copropriété, par le copropriétaire de l'appartement, désireux d'être représenté tout au long de l'année, n'habitant pas sur place ?
Cordialement.
alicej46
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5 sept. 2011 à 11:58
5 sept. 2011 à 11:58
Bonjour et merci pour votre réponse.
La personne a effectivement fourni au syndic un certificat de représentation permanente pour les assemblées générales et elle le représente, ce que je ne conteste pas.
C'est l'élection comme conseiller syndical qui me préoccupait, mais votre réponse confirme ce que je pensais, un nombre quelconque de millièmes seul ou en indivision, suffit pour être conseiller syndical.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Alice
La personne a effectivement fourni au syndic un certificat de représentation permanente pour les assemblées générales et elle le représente, ce que je ne conteste pas.
C'est l'élection comme conseiller syndical qui me préoccupait, mais votre réponse confirme ce que je pensais, un nombre quelconque de millièmes seul ou en indivision, suffit pour être conseiller syndical.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Alice
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