Logement avec droit d'usage insaisissable ?
CelineD
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5 sept. 2011 à 10:52
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 5 sept. 2011 à 21:12
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 5 sept. 2011 à 21:12
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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2 réponses
dominiquecaen
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5 sept. 2011 à 21:12
5 sept. 2011 à 21:12
Bonsoir,
Pour répondre à une telle question, il faut avoir connaissance des différents documents,
notamment, si la constitution d'un droit d'usage et d'habitation a été dressée après l'hypothèque ou avant .....
en principe, en présence d'un droit d'usage ou d'usufruit, le créancier hypothècaire demandera l'intervention du bénéficiaire dans l'acte de prêt,
faut pas rêver.
Pour répondre à une telle question, il faut avoir connaissance des différents documents,
notamment, si la constitution d'un droit d'usage et d'habitation a été dressée après l'hypothèque ou avant .....
en principe, en présence d'un droit d'usage ou d'usufruit, le créancier hypothècaire demandera l'intervention du bénéficiaire dans l'acte de prêt,
faut pas rêver.
Disons qu'une hypothèque peut être inscrite sur le bien mais qu'il sera plus difficile au créancier d'obtenir du juge une vente.