Logement avec droit d'usage insaisissable ?

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'un logement sur lequel il y avait un droit d'usage et d'habitation était insaisissable.

Est-ce que c'est vrai ou y a-t-il une "faille" ?

2 réponses

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  1. Bonsoir,

    Pour répondre à une telle question, il faut avoir connaissance des différents documents,
    notamment, si la constitution d'un droit d'usage et d'habitation a été dressée après l'hypothèque ou avant .....

    en principe, en présence d'un droit d'usage ou d'usufruit, le créancier hypothècaire demandera l'intervention du bénéficiaire dans l'acte de prêt,
    faut pas rêver.
    1. Disons qu'une hypothèque peut être inscrite sur le bien mais qu'il sera plus difficile au créancier d'obtenir du juge une vente.
      1. Rien a voir. Je parle bien d'un droit d'usage et d'habitation. L'hypothèque c'est autre chose.
      2. Impossible de procéder à une saisie immobilière sans qu'une hypothèque soit inscrite...enfin moi j'dis ça, j'dis rien...