Assainissement
Résolu
Caudana
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Caudana -
Caudana -
Bonjour,
Je vais acheter prochainement une maison qui possède une fosse septique.
Le vendeur doit t il faire un diagnostic ou pas ?
Et de plus, doit t' on retenir une date pour la mise en conformité.
A vrai dire, je n'y comprends rien, que dois je faire avant cet achat pour ne pas avoir de surprise financière par la suite.
Merci pour votre aide
Je vais acheter prochainement une maison qui possède une fosse septique.
Le vendeur doit t il faire un diagnostic ou pas ?
Et de plus, doit t' on retenir une date pour la mise en conformité.
A vrai dire, je n'y comprends rien, que dois je faire avant cet achat pour ne pas avoir de surprise financière par la suite.
Merci pour votre aide
A voir également:
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- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
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- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
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2 réponses
Conforme ou pas ( à faire le diagnostique ) vous acheté dans l'état, si elle est ancienne elle est surement non conforme, a vous de négocier le prix d'achat de la maison et c'est à vous de faire les travaux.
A moins de le faire notifier dans le compromis.
A moins de le faire notifier dans le compromis.
ca ne répond pas à la question posée:
1- le vendeur doit il faire un diagnostic ou pas ? oui loi grenelle 2 de juillet 2010 rendant obligatoire le diag depuis le 1er janvier 2011. Vous attendez d'etre sur d'avoir le diag avant de signer.
2- si non conformité : l'acquereur (vous) à 1 an pour mettre en conformité (code de la constrcution modifiée par la loi Grenelle 2), sauf si une clause particuliere stipule que le vendeur doit mettre en conformité. a vous de négocier avec le vendeur.
cordialement,
1- le vendeur doit il faire un diagnostic ou pas ? oui loi grenelle 2 de juillet 2010 rendant obligatoire le diag depuis le 1er janvier 2011. Vous attendez d'etre sur d'avoir le diag avant de signer.
2- si non conformité : l'acquereur (vous) à 1 an pour mettre en conformité (code de la constrcution modifiée par la loi Grenelle 2), sauf si une clause particuliere stipule que le vendeur doit mettre en conformité. a vous de négocier avec le vendeur.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...