Encore un TOUR DE PASS PASS refus de pret!!!
BETSSY
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Modifié par BETSSY le 1/09/2011 à 23:21
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 sept. 2011 à 18:50
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6 réponses
je suis bien d'accord avec vous mais j'ai fait entièrement confiance aux 2 cabinets de notaire le mien et celui de l'acquéreurs.....
et maintenant je m'en mord les doigts les pieds les jambes......
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kasom
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1 sept. 2011 à 23:47
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Bonsoir
le refus de prêt pour être valide doit comporter les modalités fixées dans le compromis : montant, duré et taux demandés
Votre notaire vous le confirmera
Il est temps de réagir et d'envisager une action pour conserver le dépôt de garantie à titre de dommages et intérêts ( car le notaire ne peut le restituer sans votre accord )
le refus de prêt pour être valide doit comporter les modalités fixées dans le compromis : montant, duré et taux demandés
Votre notaire vous le confirmera
Il est temps de réagir et d'envisager une action pour conserver le dépôt de garantie à titre de dommages et intérêts ( car le notaire ne peut le restituer sans votre accord )
Bonjour,
aucun depot de garantie n'a était fait.
le sous seing ne comporte aucun renseignement sauf le montant du financement.
merci
aucun depot de garantie n'a était fait.
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merci
kasom
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2 sept. 2011 à 09:17
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ben je crois que vous l'avez dans l'os alors
rapprochez vous de votre notaire pour la marche à suivre, et si vous remettez en vente, changez de notaire
dans le compromis doivent être spécifié le montant du prêt, sa duré et le taux max acceptable par l'acheteur . je suis quand même surpris, les notaires ont en général les mêmes compromis
et refusez toute vente sans minimum 5 % de dépôt de garantie
rapprochez vous de votre notaire pour la marche à suivre, et si vous remettez en vente, changez de notaire
dans le compromis doivent être spécifié le montant du prêt, sa duré et le taux max acceptable par l'acheteur . je suis quand même surpris, les notaires ont en général les mêmes compromis
et refusez toute vente sans minimum 5 % de dépôt de garantie
ok, par contre le délai pour remettre l'accord de crédit était fixé au 15 janvier 2011, mais depuis pas de nouvelles il a fallut attendre le 18 aout date a laquelle les acquéreurs ont dit a leur notaire qu'il ne souhaitaient plus acheter le terrain.
j'ai donc envoyé un courrier en ar en leur demandant la raison pour laquelle il se rétracté et la il m'ont envoyé un refus de credit daté du 10 aout 2011 sans descriptif du crédit et attestation juste avec une signature et tampon, cette lettre ne doit-elle pas etre signé par un responsable avec son nom?
Je pense que cette lettre est un refus de complaisance.
la dite banque je trouve dans la ville d'ou viens le monsieur alors que la 1er attestation d'accord vient d'une autre banque ou le projet devait se réaliser.
trés louche!!!
j'ai donc envoyé un courrier en ar en leur demandant la raison pour laquelle il se rétracté et la il m'ont envoyé un refus de credit daté du 10 aout 2011 sans descriptif du crédit et attestation juste avec une signature et tampon, cette lettre ne doit-elle pas etre signé par un responsable avec son nom?
Je pense que cette lettre est un refus de complaisance.
la dite banque je trouve dans la ville d'ou viens le monsieur alors que la 1er attestation d'accord vient d'une autre banque ou le projet devait se réaliser.
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2 sept. 2011 à 12:58
2 sept. 2011 à 12:58
louche ou pas, vous réagissez bien tardivement
pour espérer des dommages et intérêts, vous devrez aller en justice, c'est long et vous n'avez pas de dépôt de garantie sur lequel vous appuyer
A l'avenir, si une date butoir est le 20 du mois, si rien le 21 vous réagissez immédiatement
et vous marquez le notaire "à la culotte "
pour espérer des dommages et intérêts, vous devrez aller en justice, c'est long et vous n'avez pas de dépôt de garantie sur lequel vous appuyer
A l'avenir, si une date butoir est le 20 du mois, si rien le 21 vous réagissez immédiatement
et vous marquez le notaire "à la culotte "
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oui, franchement moi j'ai a peu près pareille avec la vente de ma boulagerie, mais si on ne peux pas faire confiance à un notaire, à un directeur d'un grand moulin, à qui peut-on faire confiance alors????
pour nous les attestation de refus ne sont pas encore arrivée, dans le compromis il est mentionné 4 banques, avec le montant du prêt, il est aussi mentionné que l'acheteur avait une certaine somme en apport, et après signature il s'est avéré que cette somme dépendait de la vente d'une maison qui n'a au final pas été vendue et du coup l'acheteur n'avait pas d'apport. ils nous ont amusé ensuite pendant 3 mois en disant qu'ils remontaient un dossier de demande de prêt avec un apport de la part des moulins, nous ont demandé si on était ok pour faire un crédit-vendeur en attendant la vente de la maison...
on nous a mené en bateau, menti depuis le début dans cette histoire. on a pas touché d'argent de la part de l'acheteur mais dans le compromis il est dit qu'il nous doit 10% du montant de la vente s'il se désiste. la seule condition était l'obtention de son prêt mais il avait 40j pour déposer ses demandes, et vu comme les choses se sont passées, vu que personne, ni l'acheteur, ni le directeur des moulins n'ont eu le courage de nous informer quand la décision de laisser tomber a été prise, je me pose des questions et voudrait bien avoir des preuves que tout a été fait dans les délais et dans les règles du compromis.
pour nous les attestation de refus ne sont pas encore arrivée, dans le compromis il est mentionné 4 banques, avec le montant du prêt, il est aussi mentionné que l'acheteur avait une certaine somme en apport, et après signature il s'est avéré que cette somme dépendait de la vente d'une maison qui n'a au final pas été vendue et du coup l'acheteur n'avait pas d'apport. ils nous ont amusé ensuite pendant 3 mois en disant qu'ils remontaient un dossier de demande de prêt avec un apport de la part des moulins, nous ont demandé si on était ok pour faire un crédit-vendeur en attendant la vente de la maison...
on nous a mené en bateau, menti depuis le début dans cette histoire. on a pas touché d'argent de la part de l'acheteur mais dans le compromis il est dit qu'il nous doit 10% du montant de la vente s'il se désiste. la seule condition était l'obtention de son prêt mais il avait 40j pour déposer ses demandes, et vu comme les choses se sont passées, vu que personne, ni l'acheteur, ni le directeur des moulins n'ont eu le courage de nous informer quand la décision de laisser tomber a été prise, je me pose des questions et voudrait bien avoir des preuves que tout a été fait dans les délais et dans les règles du compromis.
je te conseille de libre le paragraphe i du sous seing privé, ensuite a quelle date les acquéreurs devaient déposer l'accord de pret?
Je te conseiile de te rapproché d'un avocat spécialisé en droit immo, moi je l'ai fait jai eu la chance de conservé tout les documents et j'ai décidé de saisir le tribunal pour quil leurs fassent payer les 10%, je souhaite qu'ils passent les meme nuit que je passe depuis 1 mois et demi....l'enfer!!!!!!!!!
bon courage a toi et n'ecoute pas le notaire ni l'agent immo car personnes ne t'aidera ils n'aiment pas les vagues dans leurs dossiers et ils te décourageront de faire quoi que se soit
Je te conseiile de te rapproché d'un avocat spécialisé en droit immo, moi je l'ai fait jai eu la chance de conservé tout les documents et j'ai décidé de saisir le tribunal pour quil leurs fassent payer les 10%, je souhaite qu'ils passent les meme nuit que je passe depuis 1 mois et demi....l'enfer!!!!!!!!!
bon courage a toi et n'ecoute pas le notaire ni l'agent immo car personnes ne t'aidera ils n'aiment pas les vagues dans leurs dossiers et ils te décourageront de faire quoi que se soit
Bruch29
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17 sept. 2011 à 18:45
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est-il possible qu'un acquéreurs me fasse parvenir une attestation de refus de pret sans le nom d'un conseiller et sans les details du financement, alors qu'il ma fournis une attestation d'une autre banque il y a 5 mois qui donnait elle un avis favorable sur son pret.
Si je comprends bien :vous avez reçu une attestation favorable il y a 5 mois cela signifie que la clause suspensive "est réalisée" et donc que la vente est effective depuis 5 mois.
Vous en êtes donc dans la clause "réalisation" de votre vente. J'espère pour vous que votre compromis précisait une date pour la signature de l'acte. Prenez contact avec votre notaire pour savoir pourquoi il n'a pas convoqué l'acquéreur pour la signature de l'acte authentique. Peut-être lui manque t-il des pièces, savoir lesquelle ou lui demander de fixer une date de signature.
Si je comprends bien :vous avez reçu une attestation favorable il y a 5 mois cela signifie que la clause suspensive "est réalisée" et donc que la vente est effective depuis 5 mois.
Vous en êtes donc dans la clause "réalisation" de votre vente. J'espère pour vous que votre compromis précisait une date pour la signature de l'acte. Prenez contact avec votre notaire pour savoir pourquoi il n'a pas convoqué l'acquéreur pour la signature de l'acte authentique. Peut-être lui manque t-il des pièces, savoir lesquelle ou lui demander de fixer une date de signature.
kasom
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17 sept. 2011 à 18:50
17 sept. 2011 à 18:50
Si je comprends bien :vous avez reçu une attestation favorable il y a 5 mois cela signifie que la clause suspensive "est réalisée" et donc que la vente est effective depuis 5 mois.
NON vous avez mal compris ;=)))
une attestation n'est pas une offre de prêt , donc tout votre argumentaire qui suit ne sert à rien
NON vous avez mal compris ;=)))
une attestation n'est pas une offre de prêt , donc tout votre argumentaire qui suit ne sert à rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...