Pose d'un échaffaudage chez le voisin ?
NJ
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31 août 2011 à 15:50
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 31 août 2011 à 16:56
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 31 août 2011 à 16:56
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ostefan
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31 août 2011 à 16:56
31 août 2011 à 16:56
Cela s'appelle un droit du tour d'échelle.
Vous devez demander à votre voisin l'autorisation d'entrer sur son terrain et d'en définir les modalités. durée, fréquence, dégâts etc...
Autrement c'est de violation de propriété privée.
Vous devez demander à votre voisin l'autorisation d'entrer sur son terrain et d'en définir les modalités. durée, fréquence, dégâts etc...
Autrement c'est de violation de propriété privée.