A voir également:
- Droits en urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
avant toute construction ou rénovation, un panneau d'affichage est mis en place, avec les références, et la consultation se passe en mairie. Il arrive, très souvent, que des zones soient disqualifiées pour du social, par manque de terrain.Et comme chacun sait, le logement social est devenue une figure imposée à la commune, sous peine d'amende.
avant toute construction ou rénovation, un panneau d'affichage est mis en place, avec les références, et la consultation se passe en mairie. Il arrive, très souvent, que des zones soient disqualifiées pour du social, par manque de terrain.Et comme chacun sait, le logement social est devenue une figure imposée à la commune, sous peine d'amende.
Bonjour Morganna"
J'habite également dans le Gard ; imaginez une personne qui construit maison , piscine , pool house , bureaux , 4 garages , hangars ( près de 400m2) sur un terrain non constructible ( et en partie chez moi , absente deux ans pour mon travail).La Mairie ne fait rien; lorsque je rentre , la mairie m'envoie à la DDE qui vient constater et finit par me renvoyer à la Mairie ( qui détient les pouvoirs).Les travaux reprennent , je " casse les pieds "à la Mairie qui fait un PV d'infraction "de force" et de plus vient chez moi à la demande du contrevenant , vérifie tout ce qui existe chez moi , fait un PV contre moi pour des choses existant avant l'achat de mon bien , me fait couper une haie trentenaire , me menace...Le PV d'infraction traine , on ne veut pas me dire les suites , aucune intervention ni moyen employés pour faire cesser les travaux.
Des années après j'arrive à savoir que le Maire est intervenu au niveau du procureur en propmettant que le terrain allait devenir constructible dans un certain délai; délai non respecté pour le changement de POS ; puis lorsque le terrain est devenu constructible , le contrevenant avait un délai pour mettre aux normes ses constructions ; délai non respecté et rien n'a été fait.A présent la Mairie me dit qu'ils ne peuvent plus rien faire...Et il ne s'agissait ni d'un agriculteur , ni d'une exploitation: le contrevenant a depuis revendu son bien au prix fort , sans permis de construire , le nouveau l'a accepté tel quel en connaissance de cause et...la Mairie ne fait rien... Je ne sais plus que faire....
Cordialement
Manoue5609
J'habite également dans le Gard ; imaginez une personne qui construit maison , piscine , pool house , bureaux , 4 garages , hangars ( près de 400m2) sur un terrain non constructible ( et en partie chez moi , absente deux ans pour mon travail).La Mairie ne fait rien; lorsque je rentre , la mairie m'envoie à la DDE qui vient constater et finit par me renvoyer à la Mairie ( qui détient les pouvoirs).Les travaux reprennent , je " casse les pieds "à la Mairie qui fait un PV d'infraction "de force" et de plus vient chez moi à la demande du contrevenant , vérifie tout ce qui existe chez moi , fait un PV contre moi pour des choses existant avant l'achat de mon bien , me fait couper une haie trentenaire , me menace...Le PV d'infraction traine , on ne veut pas me dire les suites , aucune intervention ni moyen employés pour faire cesser les travaux.
Des années après j'arrive à savoir que le Maire est intervenu au niveau du procureur en propmettant que le terrain allait devenir constructible dans un certain délai; délai non respecté pour le changement de POS ; puis lorsque le terrain est devenu constructible , le contrevenant avait un délai pour mettre aux normes ses constructions ; délai non respecté et rien n'a été fait.A présent la Mairie me dit qu'ils ne peuvent plus rien faire...Et il ne s'agissait ni d'un agriculteur , ni d'une exploitation: le contrevenant a depuis revendu son bien au prix fort , sans permis de construire , le nouveau l'a accepté tel quel en connaissance de cause et...la Mairie ne fait rien... Je ne sais plus que faire....
Cordialement
Manoue5609
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
218
10 janv. 2012 à 21:28
10 janv. 2012 à 21:28
Un terrain en zone U non constructible ??? C'est pour le moins étrange.
Il faut regarder le règlement, tout est écrit dedans !!!
Morganna
Il faut regarder le règlement, tout est écrit dedans !!!
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...