Plantation arbres et plantes sur une limite
Résolu
magali
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents possèdent un terrain avec maison et, au-dessus du terrain le propriétaire a planté le long de la limite des plantes (grasses et meme cactus) et des arbres (eucaliptus et sapins) sans évidemment respecter les limites de 50 cm pour les plantes et de 2 m pour les arbres. Non seulement le voisin "interdit" à mes parents de fermer leur terrain et, en plus il vient chez nous pour arroser "ses" plantes. Il est évident qu'il nous provoque, comme il le fait d'ailleurs avec un autre voisin. Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire dans ce cas-là. Ma famille subit ce harcèlement depuis plus de 4 ans. C'est une violence pour mes parents car, à l'heure de la sieste, ce charmant voisin augmente le volume de la musique pour embeter le voisinage. Merci pour la réponse.
Mes parents possèdent un terrain avec maison et, au-dessus du terrain le propriétaire a planté le long de la limite des plantes (grasses et meme cactus) et des arbres (eucaliptus et sapins) sans évidemment respecter les limites de 50 cm pour les plantes et de 2 m pour les arbres. Non seulement le voisin "interdit" à mes parents de fermer leur terrain et, en plus il vient chez nous pour arroser "ses" plantes. Il est évident qu'il nous provoque, comme il le fait d'ailleurs avec un autre voisin. Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire dans ce cas-là. Ma famille subit ce harcèlement depuis plus de 4 ans. C'est une violence pour mes parents car, à l'heure de la sieste, ce charmant voisin augmente le volume de la musique pour embeter le voisinage. Merci pour la réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils peuvent dés a présent porter plainte pour violation de domicile si le voisin pénétre sur leur terrain sans autorisation
.. et en profiter pour demander l'arrachage des plants s'ils ne repectent pas la distance minimum de 50 cm par rapport a la limite separative.