Plantation arbres et plantes sur une limite
Résolu
magali
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31 août 2011 à 14:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 août 2011 à 17:48
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coyote3317
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mercredi 30 mars 2011
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31 août 2011 à 14:33
31 août 2011 à 14:33
qu'ils commencent par fermer leur terrain si ce personnage n'a aucun droit de passage.
31 août 2011 à 16:39
Ils peuvent dés a présent porter plainte pour violation de domicile si le voisin pénétre sur leur terrain sans autorisation
31 août 2011 à 17:48
.. et en profiter pour demander l'arrachage des plants s'ils ne repectent pas la distance minimum de 50 cm par rapport a la limite separative.