Plantation arbres et plantes sur une limite

Résolu
magali - 31 août 2011 à 14:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 août 2011 à 17:48
Bonjour,
Mes parents possèdent un terrain avec maison et, au-dessus du terrain le propriétaire a planté le long de la limite des plantes (grasses et meme cactus) et des arbres (eucaliptus et sapins) sans évidemment respecter les limites de 50 cm pour les plantes et de 2 m pour les arbres. Non seulement le voisin "interdit" à mes parents de fermer leur terrain et, en plus il vient chez nous pour arroser "ses" plantes. Il est évident qu'il nous provoque, comme il le fait d'ailleurs avec un autre voisin. Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire dans ce cas-là. Ma famille subit ce harcèlement depuis plus de 4 ans. C'est une violence pour mes parents car, à l'heure de la sieste, ce charmant voisin augmente le volume de la musique pour embeter le voisinage. Merci pour la réponse.

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
31 août 2011 à 14:33
qu'ils commencent par fermer leur terrain si ce personnage n'a aucun droit de passage.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
31 août 2011 à 16:39
Ils doivent faire constater le non respect des distances et aprés saisir la juridiction compétente.
Ils peuvent dés a présent porter plainte pour violation de domicile si le voisin pénétre sur leur terrain sans autorisation
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
31 août 2011 à 17:48
Bonjour ,

.. et en profiter pour demander l'arrachage des plants s'ils ne repectent pas la distance minimum de 50 cm par rapport a la limite separative.
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