Déclaration préalable

mima -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je vends un terrain et je dois effectuer une demande de déclaration préalable est-ce obligatoire de passer par un géomètre

3 réponses

  1.
    coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   776
     
    une déclaration préalable pour faire quoi?
    3
    1. mima
       
      j ai eu ce terrain suite à une donation partage en 2006; or il y a eu des réformes d' urbansime depuis le 1 octobre 2007 et lorsque j ai voulu signer un compromis avec un acheteur le notaire m a demande une déclaration préalable et a meme emis l hypothese d' un permis d' aménager alors que ce terrain est déjà borné depuis 2006.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    LE terrain en question a-t-il fait l'objet d'une division depuis cette donation ?
    0
    1. mima
       
      non je vends ce terrain que j'ai recu en donation en 2006 et suite aux réformes de 2007 je devrai effectuer une déclaration prélable d après le notaire
      0
    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Alors je ne vois vraiment pas pourquoi ce terrain devrait faire l'objet d'une déclaration préalable
      0
    3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      En relisnt le terrain est issu d'une donation partage. Donc ce terrain est-il issu d'une division ?
      0
    4. mima
       
      ce terrain a été divisé en 4 au départ, 3 ont vendu et moi aujourd hui je suis vendeur de ma parcelle.
      0
    5. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Donc c'est sans doute de cette division dont fait mention le notaire. Mais je ne vois pas ce que ça va changer.
      A moins qu'il estime que le terrain étant constructible, et que l'acheteur a un projet immobilier, il soit nécessaire de faire une déclaration préalable.

      A ta place je me renseignerais à la mairie..
      0
  3. crakotte
     
    Bonjour,
    une réponse très explicite dans "déclaration préalable pour vente terrain".
    -1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      vous vous y connaissez en urbanisme crakotte ??? le niveau de vos interventions baisse de façon vertigineuse ...;=)))
      0

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