Panneau propriété privée en étant locataire ?
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Maanon69
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crakotte -
crakotte -
Bonjour,
Alors voila, j'habite dans un lotissement qui comporte 2 maison et 4 appartement. Récemment une personne locataire d'un appartement a mis des panneau propriété privée a l'entrée du lotissement, tout simplement parce que des enfants habitants les maison de celui ci y jouaient. Donc je me demendais si un locataire avait le droit de mettre un panneau propriété privée étant donné qu'il n'est pas le propriétaire du lotissement ? et aussi, si jamais il n'a pas le droit est ce que l'on peut porter plainte ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Alors voila, j'habite dans un lotissement qui comporte 2 maison et 4 appartement. Récemment une personne locataire d'un appartement a mis des panneau propriété privée a l'entrée du lotissement, tout simplement parce que des enfants habitants les maison de celui ci y jouaient. Donc je me demendais si un locataire avait le droit de mettre un panneau propriété privée étant donné qu'il n'est pas le propriétaire du lotissement ? et aussi, si jamais il n'a pas le droit est ce que l'on peut porter plainte ?
Merci d'avance pour vos réponses !
4 réponses
bonjour,
Cela vous protège aussi puisque vous faite partie du lotissement.
Les enfants du lotissement peuvent jouer dans leur lotissement panneau ou pas panneau
Cela vous protège aussi puisque vous faite partie du lotissement.
Les enfants du lotissement peuvent jouer dans leur lotissement panneau ou pas panneau
Bonjour ,
A quoi bon chercher des chicanes ? La mise en place de ces panneaux vous "protege" de visiteurs exterieurs au lotissement. Finalement ils ont placés dans "l'interet collectif". Seuls les "invités" sont dispenses de les respecter.
A quoi bon chercher des chicanes ? La mise en place de ces panneaux vous "protege" de visiteurs exterieurs au lotissement. Finalement ils ont placés dans "l'interet collectif". Seuls les "invités" sont dispenses de les respecter.
Bonjour,
ces panneaux sont en vente libre et nul n'est censé les ignorer. Si les jeux des enfants (ballon, rollers, etc) apportent des nuisances, il est bien naturel de se protéger. C'est un avertissement sans violence, qui ne cherche qu'à résoudre certains problèmes, pas seulement liés aux enfants, mais aussi aux adultes comme les stationnements illicites de voiture, ou autres comportements. N'y voyez qu'un geste pacifique.
ces panneaux sont en vente libre et nul n'est censé les ignorer. Si les jeux des enfants (ballon, rollers, etc) apportent des nuisances, il est bien naturel de se protéger. C'est un avertissement sans violence, qui ne cherche qu'à résoudre certains problèmes, pas seulement liés aux enfants, mais aussi aux adultes comme les stationnements illicites de voiture, ou autres comportements. N'y voyez qu'un geste pacifique.
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