Copropriete horizontale cloture
zoulette
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31 août 2011 à 08:33
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 31 août 2011 à 08:42
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 31 août 2011 à 08:42
Bonjour,
Nous sommes 5 copropriétaires de maisons avec jardins et sans aucune parties communes. A qui reviendra la charge des clôtures séparatives lorsqu'elles devront être rénovées?
Nous sommes 5 copropriétaires de maisons avec jardins et sans aucune parties communes. A qui reviendra la charge des clôtures séparatives lorsqu'elles devront être rénovées?
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kasom
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31 août 2011 à 08:42
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bonjour
Tout simplement aux deux voisins concernés par ces clôtures
Tout simplement aux deux voisins concernés par ces clôtures
La législation juridique et financière évolue en permanence...