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3 réponses
bonjour,
la provision sur travaux a été votée en 2009, les travaux eux, n'ont pas été votés (absence de présentation de devis en assemblée afin de faire le choix)
la provision sur travaux a été votée en 2009, les travaux eux, n'ont pas été votés (absence de présentation de devis en assemblée afin de faire le choix)
Bonsoir,
Certainement qu'il a été voté une réserve spéciale pour travaux non encore votés, décision qui semble-t-il aura été proposée au vote voilà bientôt 3 ans (année 2009)...
Il s'agit de travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des équipements communs.
Cette réserve spéciale a pour but de permettre à la copropriété de faire face à des travaux qui n'ont pas encore été votés, mais qui pourraient s'avérer nécessaires dans les 3 années à venir (art. 18 de la loi de 1965 et art. 35 du décret de 1967).
Si les copropriétaires décident de constituer cette réserve (sans voter, par ailleurs, les travaux proprement dits), le syndic pourra alors exiger le versement d'avances, selon les modalités décidées en assemblée.
La décision de constituer cette réserve spéciale doit être adoptée à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.
Le Syndic doit soumettre au vote de l'assemblée la décision de constituer une réserve spéciale pour travaux, au moins tous les 3 ans (sauf erreur).
Cordialement.
Certainement qu'il a été voté une réserve spéciale pour travaux non encore votés, décision qui semble-t-il aura été proposée au vote voilà bientôt 3 ans (année 2009)...
Il s'agit de travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des équipements communs.
Cette réserve spéciale a pour but de permettre à la copropriété de faire face à des travaux qui n'ont pas encore été votés, mais qui pourraient s'avérer nécessaires dans les 3 années à venir (art. 18 de la loi de 1965 et art. 35 du décret de 1967).
Si les copropriétaires décident de constituer cette réserve (sans voter, par ailleurs, les travaux proprement dits), le syndic pourra alors exiger le versement d'avances, selon les modalités décidées en assemblée.
La décision de constituer cette réserve spéciale doit être adoptée à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.
Le Syndic doit soumettre au vote de l'assemblée la décision de constituer une réserve spéciale pour travaux, au moins tous les 3 ans (sauf erreur).
Cordialement.
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