appels de fonds copropriété

Question

Bonjour, 
Le 13/01/2009, l'AG de copropriété a voté des travaux de refection des façades.

j' ai vendu mon bien le 01/novembre 2009.

j'ai donc payé les appels de fonds prévus.

le 04/02/2010 une autre AG a voté la reconduction des appels de fonds car le devis des travaux étaient trop élevés. A ce moment je n'étais plus propriétaire.

suis je redevable des sommes appelées malgrè le fait que j'ai vendu avant le nouvel appel de fond et bien que ces travaux étaient décidés avant la vente?

Merci pour vos réponse.

Lillou063000 · Answer

Bjr  
Si j ai bien compris la question : avez vous le droit de reclamer les sommes que vous avez versé suite a l AG de 2009? Si telle est la question , la réponse est non...  l AG a du fixer les dates d' appels... Et le calendrier ne peut être changer.  
Cdt

jeromico · Answer

Et si l ag 2009 ne l a pas prévu ?

Adeline · Answer

Non, vous ne pouver pas prétendre à la régularisation des travaux, au même cas que si l'apurement travaux aurait été débiteur, on ne vous aurait pas demandé de payer votre part.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : à partir du moment où vous avez vendu vous ne devez pas les appels de fonds qui viennent ensuite. c'est le nouveau propriétaire qui paiera.

Et ce qui a été payé avant, vous ne pouvez le récupérer. Le notaire a dû le préciser le jour de l'acte.

Appels de fonds copropriété

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