Appels de fonds copropriété
jeromico
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Bonjour,
Le 13/01/2009, l'AG de copropriété a voté des travaux de refection des façades.
j' ai vendu mon bien le 01/novembre 2009.
j'ai donc payé les appels de fonds prévus.
le 04/02/2010 une autre AG a voté la reconduction des appels de fonds car le devis des travaux étaient trop élevés. A ce moment je n'étais plus propriétaire.
suis je redevable des sommes appelées malgrè le fait que j'ai vendu avant le nouvel appel de fond et bien que ces travaux étaient décidés avant la vente?
Merci pour vos réponse.
Le 13/01/2009, l'AG de copropriété a voté des travaux de refection des façades.
j' ai vendu mon bien le 01/novembre 2009.
j'ai donc payé les appels de fonds prévus.
le 04/02/2010 une autre AG a voté la reconduction des appels de fonds car le devis des travaux étaient trop élevés. A ce moment je n'étais plus propriétaire.
suis je redevable des sommes appelées malgrè le fait que j'ai vendu avant le nouvel appel de fond et bien que ces travaux étaient décidés avant la vente?
Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Appels de fonds copropriété
- Fonds de commerce - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide
- Appel de fonds notaire - Forum copropriété
4 réponses
Bjr
Si j ai bien compris la question : avez vous le droit de reclamer les sommes que vous avez versé suite a l AG de 2009? Si telle est la question , la réponse est non... l AG a du fixer les dates d' appels... Et le calendrier ne peut être changer.
Cdt
Si j ai bien compris la question : avez vous le droit de reclamer les sommes que vous avez versé suite a l AG de 2009? Si telle est la question , la réponse est non... l AG a du fixer les dates d' appels... Et le calendrier ne peut être changer.
Cdt
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