Règlement charge copro par chèque
Résolu
FJ
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon syndic de copropriété m'oblige à payer les charges par prélèvement et m' informe que les règlements par chèque seront dorénavant facturés, et ce conformément au contrat de syndic.
Est-ce légal? Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
Mon syndic de copropriété m'oblige à payer les charges par prélèvement et m' informe que les règlements par chèque seront dorénavant facturés, et ce conformément au contrat de syndic.
Est-ce légal? Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
et ce conformément au contrat de syndic.
encore un copropriétaire qui ne lit pas les documents de sa copropriété .....et qui pourtant est censé voter ....
Est-ce légal?
ça a obligatoirement été voté en AG, ce contrat de syndic et tous les avenants
Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
non, dans ce cas vous payez le surcout du au paiement par chèque
et ce conformément au contrat de syndic.
encore un copropriétaire qui ne lit pas les documents de sa copropriété .....et qui pourtant est censé voter ....
Est-ce légal?
ça a obligatoirement été voté en AG, ce contrat de syndic et tous les avenants
Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
non, dans ce cas vous payez le surcout du au paiement par chèque
Il faut bien comprendre que le traitement des chèques implique des coûts. On peut refuser les paiements par chèques, par ailleurs. Cela dit, est-ce que ce point a été discuté à l'assemblée générale des copropriétaires? Qu'en pensent les autres copropriétaires? Si personne n'est d'accord, vous pouvez négocier avec le syndic, histoire de dire "sinon, on va voir ailleurs".
La législation juridique et financière évolue en permanence...