Règlement charge copro par chèque
Résolu
FJ
-
27 août 2011 à 14:03
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 27 août 2011 à 17:53
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 27 août 2011 à 17:53
Bonjour,
Mon syndic de copropriété m'oblige à payer les charges par prélèvement et m' informe que les règlements par chèque seront dorénavant facturés, et ce conformément au contrat de syndic.
Est-ce légal? Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
Mon syndic de copropriété m'oblige à payer les charges par prélèvement et m' informe que les règlements par chèque seront dorénavant facturés, et ce conformément au contrat de syndic.
Est-ce légal? Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
A voir également:
- Un syndic peut il refuser le paiement par chèque
- Paiement par chèque carrefour ✓ - Forum Consommation
- Chèque différé cora refuser - Forum Consommation
- Chèque Cora et refus - Forum chèque
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Montant maximum d'un chèque - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32311
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 avril 2025
8 831
27 août 2011 à 17:53
27 août 2011 à 17:53
Bonjour
et ce conformément au contrat de syndic.
encore un copropriétaire qui ne lit pas les documents de sa copropriété .....et qui pourtant est censé voter ....
Est-ce légal?
ça a obligatoirement été voté en AG, ce contrat de syndic et tous les avenants
Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
non, dans ce cas vous payez le surcout du au paiement par chèque
et ce conformément au contrat de syndic.
encore un copropriétaire qui ne lit pas les documents de sa copropriété .....et qui pourtant est censé voter ....
Est-ce légal?
ça a obligatoirement été voté en AG, ce contrat de syndic et tous les avenants
Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
non, dans ce cas vous payez le surcout du au paiement par chèque