Règlement charge copro par chèque
Résolu
FJ
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27 août 2011 à 14:03
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 27 août 2011 à 17:53
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 27 août 2011 à 17:53
Bonjour,
Mon syndic de copropriété m'oblige à payer les charges par prélèvement et m' informe que les règlements par chèque seront dorénavant facturés, et ce conformément au contrat de syndic.
Est-ce légal? Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
Mon syndic de copropriété m'oblige à payer les charges par prélèvement et m' informe que les règlements par chèque seront dorénavant facturés, et ce conformément au contrat de syndic.
Est-ce légal? Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
A voir également:
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2 réponses
kasom
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27 août 2011 à 17:53
27 août 2011 à 17:53
Bonjour
et ce conformément au contrat de syndic.
encore un copropriétaire qui ne lit pas les documents de sa copropriété .....et qui pourtant est censé voter ....
Est-ce légal?
ça a obligatoirement été voté en AG, ce contrat de syndic et tous les avenants
Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
non, dans ce cas vous payez le surcout du au paiement par chèque
et ce conformément au contrat de syndic.
encore un copropriétaire qui ne lit pas les documents de sa copropriété .....et qui pourtant est censé voter ....
Est-ce légal?
ça a obligatoirement été voté en AG, ce contrat de syndic et tous les avenants
Suis-je vraiment obligée d'accepter les prélèvements?
non, dans ce cas vous payez le surcout du au paiement par chèque