vice caché ou pas?

Question

Bonjour, 

Nous avons fait l'acquisition ma femme et moi par le biais d'une agence d'une belle propriété de 1998.

Au départ aucun souci mais après la première pluie nous avons constaté des infiltrations un peu partout sur les murs du sous sol qui on donné ensuite des belles flaques par terre!
en regardant de plus près nous nous sommes aperçus que les anciens propriétaires avaient percé des trous un peu partout dans ledit sous sol !!!!!
nous avons donc fait des photos et des vidéos et nous les avons envoyé à l'agence et au  notaire!
 nous avions visité 2 fois cette maison la première fois dans ce sous sol des étagères de plus de 2 mètres de large caché les murs donc pour nous et même pour l'agence impossible de voir si il y avait des infiltrations d'eau et encore moins des trous !!!
Puis ensuite la deuxième fois quelques jours avant la signature définitive et là par contre le sous sol était complétement vide mais la chose qui nous avait surpris ma femme et moi c'est que l'ancien propriétaire avait passé le Karcher  partout dans le sous sol mur sol et plafond !!!! je lui avais même demandé pourquoi avoir fait cela !!! et m'avait répondu" pour que l'on vous vende tout nickel et bien propre]"!!!! 
Nous avions été surpris certes mais avions passé à autre chose!!!
Nous sommes complétement désemparé car nous ne savons pas quoi faire et l'eau s'accumule et stagne nous obligés tout les jours d'éponger.
Nous avions réussit il y a quelques jours à recontacter les anciens propriétaires pour s'arranger à l'amiable et nous nous étions entendu sur un prix pour les réparations et le préjudices mais depuis plus de nouvelles rien !!!

nous voudrions savoir quels son les recours et je ne vous cache pas que cette histoire nous tracasse énormément et que nous avons l'impression de nous être fait avoir  par des gens malhonnêtes!

ps: nous nous sommes renseignés auprès de notre assurance maison et nous n'avons pas la protection juridique!!! 
nous sommes épuisés et ne voulons pas partir dans des procédures judiciaires qui nous apporterons peut être rien au bout enfin je ne sais pas j'attends avec impatience vos réponses.

A l'avance merci.

Stéphanie et David.

choubaka · Answer

Bonjour

peut être une réponse ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3818185-maison-vice-cache-besoin-aide-svp

choubaka · Answer

en effet ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/153-les-obligations-du-vendeur-immobilier/#garantie-contre-les-vices-caches

davidetstephanie · Answer

merci beaucoup choubaka pour vos recherches, c'est très gentil de votre part.
Donc si je regarde les divers commentaires nous sommes bien en présence de vice caché mais comment faire maintenant? nous avons envoyé une lettre recommandé la semaine dernière au ancien propriétaire mais ils ne vont même pas chercher le recommandé !!!! c'est très stressant tout cela et ça joue sur les nerfs!!! ma femme n'en peut plus mais moi je trouve qu'il ne faut pas que nous laissions faire car c'est la porte ouverte à tout ensuite, il y a eut tromperie et je tiens vraiment qu'il ait réparation !

merci encore de vous souciez de notre histoire cela nous touche de se sentir soutenu.

choubaka · Answer

de rien..

si vous lisez ceci

L'action en garantie pour vice caché doit être engagée dans un bref délai après la découverte du défaut. Dans la pratique, les tribunaux admettent des délais allant de six mois à un an. 

cela signifie que si vous voulez porter plainte en justice, il ne faut pas traîner..
si le vendeur est de mauvaise foi, il ne vous reste plus que l'appel en justice

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Puis ensuite la deuxième fois quelques jours avant la signature définitive et là par contre le sous sol était complétement vide mais la chose qui nous avait surpris ma femme et moi c'est que l'ancien propriétaire avait passé le Karcher partout dans le sous sol mur sol et plafond !!!!
Dans le sous-sol ? Lors des visites vous n'avez pas senti une odeur d'humidité ?
C'est un vice caché.

Nous avions réussit il y a quelques jours à recontacter les anciens propriétaires pour s'arranger à l'amiable et nous nous étions entendu sur un prix pour les réparations et le préjudices mais depuis plus de nouvelles rien !!! 
Faites faire un constat d'huissier, contactez les anciens propriétaires par courrier RAR pour vice caché et préjudice, qu'ils trouvent une solution à l'amiable sous huitaine, aux risques de transmettre le dossier devant les Tribunaux + copie au notaire par courrier en RAR., ainsi qu'à l'agence.

Prenez un maximum de photos.

@+

ps : Bon courage surtout .....

stephaniedavid · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup Marie et les autres pour vos réponses et votre soutient cela fait du bien.

Nous avons envoyé un RAR il y a 15 jours et nous avons vu qu'enfin les propriétaires étaient allé la chercher samedi mais toujours aucune nouvelle rien!!!

je vous met notre courrier pour vous faire voir si celui ci été correct et surtout devant le silence des anciens proprio que faire ????

voici le corps du courrier:

Suite à notre conversation téléphonique en date du 16/08/2011 à 11 h, nous nous étonnons de ne plus parvenir à vous joindre au téléphone malgré nos appels réitérés et les messages que nous vous avons laissés.

Nous vous rappelons qu'au décours de cet entretien, vous aviez donné votre accord pour une indemnisation de .... euros suite aux infiltrations dans le garage de la maison que vous nous avez vendue. Nous étions tombés d'accord sur le fait qu'il existait bel et bien une malfaçon dans l'isolation du sous-sol et qu'il était nécessaire d'y remédier par des travaux couteux et engendrant des désagréments d'où un préjudice certain.

Vous nous aviez promis de nous rencontrer pour nous verser la somme convenue entre nous, à charge pour nous de faire réaliser un document par notre notaire, vous dégageant de toute procédure future concernant ce litige. Ce document est en notre possession depuis le 17/08/11 et nous vous en avons avertie sur votre messagerie dès cette date.

Malheureusement, et devant votre silence, force est de constater que vous ne souhaitez plus honorer la parole que vous aviez donnée.

Faute de réactivité de votre part, nous sommes donc contraints de reprendre la procédure juridique que nous avions engagée avant cette conversation.

Si, toutefois, vous entendez respecter votre engagement à la réception de ce courrier, nous restons disponibles pour vous recevoir.
 

A l'avance merci de vos réponses.

Stéphanie et David.

stephaniedavid · Answer

ps:

nous avons acheté la maison il y a 4 mois

stephaniedavid · Answer

bonjour Choubaka,

oui nous nous sommes fixé un délai d'une semaine avant de prendre contact avec un huissier pour qu'il vienne constater!!

Mais nous avions déjà envoyé des photos et des vidéos aux deux notaires au moment des premières infiltrations donc il y avait déjà des preuves !!!

est ce que le délai est trop long ou trop court ? 

merci.

choubaka · Answer

c'est raisonnable

L'ancien propriétaire était au courant de ce délai ???
Enfin, vu l'empressement qu'il met à répondre, ça ne change plus grand-chose

Vice caché ou pas?

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters