Nivellement de terrain mitoyen
mc
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26 août 2011 à 11:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 août 2011 à 11:54
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kasom
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26 août 2011 à 11:54
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Bonjour
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU
kasom
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Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU