Nivellement de terrain mitoyen
mc
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
à plusieurs reprises mon voisin m'a demandé l'autorisation de rehausser le mur mitoyen de nos 2 jardins (environ 50 m2 chacun je dis bien cinquante pour niveller son terrain je m'y suis opposé d'autant que nos terrains ont la même configuration (1 partie plane 1 partie en pente douce de même surface) la rehausse supprimerait l'ensoleillement ainsi que la vue sur la pinède à une bonne partie de mon jardin son entêtement devient menace et il a l'intention de construire un mur d'environ 2 mètres de haut à l'intérieur de son terrain, mais contre la clôture mitoyenne ce qui pour moi revient au même est-ce-que j'ai la possibilité de m'opposer à cette construction ? le syndic puisque nous sommes en copropriété malgré mes courriers ne m'a apporté aucune réponse
à plusieurs reprises mon voisin m'a demandé l'autorisation de rehausser le mur mitoyen de nos 2 jardins (environ 50 m2 chacun je dis bien cinquante pour niveller son terrain je m'y suis opposé d'autant que nos terrains ont la même configuration (1 partie plane 1 partie en pente douce de même surface) la rehausse supprimerait l'ensoleillement ainsi que la vue sur la pinède à une bonne partie de mon jardin son entêtement devient menace et il a l'intention de construire un mur d'environ 2 mètres de haut à l'intérieur de son terrain, mais contre la clôture mitoyenne ce qui pour moi revient au même est-ce-que j'ai la possibilité de m'opposer à cette construction ? le syndic puisque nous sommes en copropriété malgré mes courriers ne m'a apporté aucune réponse
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2 réponses
Bonjour
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU
Bonjour
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU
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