Nivellement de terrain mitoyen
mc
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
à plusieurs reprises mon voisin m'a demandé l'autorisation de rehausser le mur mitoyen de nos 2 jardins (environ 50 m2 chacun je dis bien cinquante pour niveller son terrain je m'y suis opposé d'autant que nos terrains ont la même configuration (1 partie plane 1 partie en pente douce de même surface) la rehausse supprimerait l'ensoleillement ainsi que la vue sur la pinède à une bonne partie de mon jardin son entêtement devient menace et il a l'intention de construire un mur d'environ 2 mètres de haut à l'intérieur de son terrain, mais contre la clôture mitoyenne ce qui pour moi revient au même est-ce-que j'ai la possibilité de m'opposer à cette construction ? le syndic puisque nous sommes en copropriété malgré mes courriers ne m'a apporté aucune réponse
à plusieurs reprises mon voisin m'a demandé l'autorisation de rehausser le mur mitoyen de nos 2 jardins (environ 50 m2 chacun je dis bien cinquante pour niveller son terrain je m'y suis opposé d'autant que nos terrains ont la même configuration (1 partie plane 1 partie en pente douce de même surface) la rehausse supprimerait l'ensoleillement ainsi que la vue sur la pinède à une bonne partie de mon jardin son entêtement devient menace et il a l'intention de construire un mur d'environ 2 mètres de haut à l'intérieur de son terrain, mais contre la clôture mitoyenne ce qui pour moi revient au même est-ce-que j'ai la possibilité de m'opposer à cette construction ? le syndic puisque nous sommes en copropriété malgré mes courriers ne m'a apporté aucune réponse
2 réponses
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Bonjour
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU -
Bonjour
Vous devez avoir un cahier des charges ou un règlement du lotissement
Si c'est un cahier des charges, le voisin est tenu de les respecter ( si la hauteur des clôtures, la mitoyenneté de celle ci sont règlementées par ex )
Il n'y a pas de prescription pour un cahier des charges, et il est opposable au PLU
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